Si vous souhaitez obtenir une réponse sur le fait de savoir si la loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les établissements scolaires s'applique également à la cigarette électronique, il n'existe pas, à ce jour, de texte réglementaire qui le précise explicitement, mais cela peut être déduit d'une lecture de l'article L.3511-1 du code de la santé publique, ainsi que l'interprètent certains (cf. Lien ci-dessous vers l'association "Droits des non fumeurs").
Cet article stipule que:
"Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l'article 564 decies du code général des impôts.
Est considéré comme ingrédient toute substance ou tout composant autre que les feuilles et autres parties naturelles ou non transformées de la plante du tabac, utilisés dans la fabrication ou la préparation d'un produit du tabac et encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée, y compris le papier, le filtre, les encres et les colles".
On peut ainsi considérer que la cigarette électronique qui dégage de la "fumée" (vapeur), et une odeur et qui contient en principe de la nicotine, est assimilable à un produit du tabac.
Quoiqu'il en soit, il n'est pas nécessaire, pour l'établissement, de s'appuyer sur un texte légal pour en interdire l'usage. En effet, l'établissement peut tout à fait, pour des raisons internes et liée aux valeurs éducatives, établir divers "interdits" dans son règlement intérieur, et même au delà, comme, par exemple, l'interdiction d'utiliser un téléphone portable dans l'établissement ou à l'internat, de porter certaines tenues vestimentaires etc...
Face à l'interrogation, voire à la protestation possibles de certains élèves et parents vis à vis de l'interdiction de la cigarette électronique, il pourra être facilement expliqué que cet usage, qui simule le fait de fumer et dégage une odeur n'est pas de nature à éloigner les jeunes du tabagisme et est incompatible avec une éducation collective qui vise à lutter contre les conduites additives. Par ailleurs, le bon sens permet de comprendre la difficulté qui résulterait d'une multiplication de cette pratique dans l'établissement, sans compter qu'il ne serait pas aisé de contrôler ce qui est contenu dans les cartouches qui sont intégrées à ces cigarettes ,puisque, parait-il, celles-ci peuvent contenir plus ou moins de nicotine, mais aussi d'autres substances pas toujours licites, à ce qu'il parait.
Vous trouverez sur les deux sites suivants, dont celui du ministère de la santé, des informations sur la cigarette électronique :
http://dnf.asso.fr/La-cigarette-electronique-est-elle.html
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/point-d-information-sur-les-cigarettes-electroniques.html