Le présent document a pour objet de rappeler aux établissements du CNEAP leurs obligations en matière de dénomination et de " publicité " et de les aider à se conformer à un ensemble de démarches dont l'intérêt n'est pas que juridique. Cela doit permettre à chacun de signifier son appartenance au réseau des établissements d'enseignement agricole privés rassemblés dans le CNEAP.

Ce document regroupe l'ensemble des législations et réglementations communes à tous les enseignements (public et privé) ainsi que la législation spécifique à l'enseignement privé, à l'enseignement agricole privé sous contrat ainsi qu'à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage.