L’interdiction propre aux établissements scolaires (c’est-à-dire, sans aménagement possible de lieux « fumeurs » et sans possibilité de fumer en extérieur) s’applique-t-elle aux centres de formation pour adultes qui dépendent de notre établissement, en particulier s’ils sont géographiquement distincts et séparés des bâtiments affectés au élèves ?
Réponse :
A la lecture de la circulaire de la DGER, on peut dire que le ministère de l’agriculture ne fait pas de différence entre établissements scolaires et centres de formation continue, vraisemblablement parce que, pour les établissements publics, ces différents établissements sont des entités qui font partie de l’EPLEA (« Etablissement public local d’enseignement agricole ») qui constitue une seule et même entité juridique.
Néanmoins, selon notre analyse, on ne peut pas déduire, à la lecture du décret, que l’interdiction totale s’applique à des centres de formation continue pour adultes ayant une personnalité juridique distincte de celle du lycée et situés hors périmètre du site scolaire(1). A condition, bien entendu, que les élèves fumeurs ne puissent pas accéder à ces bâtiments, ainsi qu’aux espaces fumeurs, non couverts, réservés aux adultes du centre de formation.
Il va de soi, enfin, qu’un centre de formation continue pour adultes qui, bien qu’ayant une personnalité juridique distincte de l’établissement scolaire, serait situé à l’intérieur du site scolaire, se verrait appliquer l’interdiction prévue pour ces établissements.
(1) Ni même, toujours selon notre analyse, à des centres de formation continue pour adultes n’ayant pas une personnalité juridique distincte de celle du lycée mais situés hors périmètre du site scolaire.
