L’interdiction s’applique-t-elle également aux internats qui n’accueillent que des élèves majeurs – étudiants de BTS notamment – et ce, dans l’hypothèse où ces bâtiments seraient géographiquement distincts ?

Réponse :

L’interdiction s’applique aux établissements scolaires dans leur ensemble et les formations BTS (qui peuvent accueillir des élèves mineurs) y sont assimilées. Ces formations ne bénéficient pas des dispositions propres aux établissements d’enseignement supérieur long. En conséquence l’interdiction totale, y compris celle d’aménager un local fumeur, s’applique à tous les élèves et étudiants présents sur le site, y compris aux internes, sans tenir compte de l’âge des élèves et étudiants.

Quant à savoir si l’interdiction totale est aussi applicable à une résidence étudiante extérieure réservée aux étudiants BTS, située hors périmètre du site scolaire, cette question reste posée.