Les établissements scolaires peuvent-ils autoriser les élèves à fumer aux abords (immédiats) du lycée, par exemple sur la voie publique (ou voie privée) donnant accès à l'entrée de l'établissement et, a contrario, le lycée peut-il, en application de la loi, interdire de fumer aux abords du lycée et, le cas échéant, sanctionner les élèves qui ne respectent pas cette interdiction ?

Réponse :

La question des abords ⁽¹⁾ des établissements scolaires, malheureusement, n’a pas été traitée, à ce jour dans les circulaires ministérielles (DGER et Education nationale). Les abords ne sont pas compris  dans l’enceinte de l’établissement et font partie de la voie publique ; c’est le maire qui est responsable de veiller à la sécurité sur la voie publique et aux abords des équipements collectifs. A ce titre, on pourrait donc considérer que l’interdiction ne s’y applique pas.

Mais on sait que, par ailleurs, le chef d’établissement dispose d’une obligation de sécurité sur les abords de l’établissement. Il peut intervenir en cas de trouble ou de mise en danger des personnes à cet endroit.
Peut-il, à ce titre, interdire de fumer aux abords de l’établissement ?

Si l’on ne peut répondre par l’affirmative à cette question, dans l’immédiat, en l’absence de réponse de la part de l’Administration, ou de jurisprudence, on peut néanmoins s’interroger sur l’incohérence qu’il y aurait, par rapport à l’esprit de la loi (une loi de santé publique comportant une indication forte en direction des jeunes), à tolérer que l’accès d’un établissement éducatif, dans lequel le tabac est totalement proscrit, soit, en quelque sorte « obstrué » par une concentration de fumeurs. La loi pénale et la jurisprudence reconnaissent la notion d’abords pour sanctionner des actes de violence en milieu scolaire ainsi que la légitimité de sanctions disciplinaires prises pour des actes commis aux abords des établissements, à condition que le règlement intérieur ait inclus les abords dans le périmètre des sanctions. Sans aller jusqu’à interdire formellement de fumer (c’est à dire avec application de sanctions) sur les abords du lycée, le chef d’établissement peut exiger, pour des raisons de sécurité, le non stationnement et le non attroupement des élèves à cet endroit et mentionner cette exigence dans le règlement intérieur des élèves et du personnel. Il peut aussi rechercher, avec à la municipalité, les moyens de sécuriser ce lieu lors des principaux flux d’entrée et de sortie des élèves. 

⁽¹⁾ Bien que la notion « d’abords » ne fasse pas l’objet d’une définition légale stricte, dans laquelle figurerait, par exemple, des chiffres de distance, il faut entendre cette notion au sens « d’abords immédiats », c’est à dire l’espace situé devant l’entrée de l’établissement, allant jusqu’au côté opposé de la voie de circulation qui dessert l’entrée de l’établissement, sans aller au delà de quelques mètres de part et d’autre de l’entrée.