Le fait que des élèves fumeurs soient regroupés en nombre aux abords de l'établissement, sur la voie publique, entraîne un risque d’accident du fait, par exemple, qu'ils gênent la circulation. En cas d’accident, l'établissement verra-t-il sa responsabilité civile engagée ?
Réponse :
La responsabilité civile de l’établissement pourrait être engagée, non directement du fait du nombre de fumeurs, mais plutôt du fait d’une entrave à la circulation générée par une concentration de personnes sur la voie publique à l’égard de laquelle il appartient à l’établissement de remédier (obligation de sécurité du chef d’établissement). Ce danger pourrait être invoqué par le chef d’établissement pour exiger que les personnes ne stationnent pas sur les abords de l’établissement (cf. question 6).
