L’interdiction de fumer pour les élèves, notamment en extérieur qui s’applique au lycée, s’étend-t-elle aussi au lieu de stage ? Autrement dit, le stagiaire peut-il fumer sur l’exploitation agricole ou sur le lieu de chantier de plein air, où il effectue son stage ?

Réponse :

Le lieu de stage (sauf cas particulier où l’élève effectue son stage sur l’exploitation agricole du lycée) ne fait pas partie de l’établissement scolaire. L’interdiction de fumer « dans les espaces non couverts » est limitée aux établissements scolaires, elle ne s’applique pas dans les lieux de travail ; en revanche, l’aménagement de locaux pour les fumeurs est interdit sur les lieux où sont régulièrement formés les mineurs. Conclusion : bien que, en stage, l’élève demeure sous la responsabilité pédagogique de son établissement, il doit se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’entreprise de stage.

L’élève stagiaire se conformera à l’interdiction de fumer dans les espaces fermés et couverts de l’entreprise, ce qui ne lui interdit pas de fumer en extérieur (sur l’exploitation agricole ou sur un chantier extérieur), si cela est possible pour les salariés de l’entreprise, qu’il soit majeur ou mineur ; en revanche, s’il a moins de 16 ans, il n’aura pas l’autorisation d’accéder au « local fumeur » spécifiquement aménagé par l’entreprise.

L’exploitation du lycée, qu’elle soit inclue dans le périmètre de celui-ci, ou située à distance du lycée, est un lieu de formation des mineurs. A ce titre elle est visée par l’interdiction de fumer. Le fait que sur cette exploitation interviennent à la fois des mineurs et des majeurs, entraîne l’interdiction totale pour tous.