L’interdiction s’applique aussi aux parents d’élèves, aux administrateurs, etc. lorsqu’ils séjournent dans l’établissement. Que faire en cas de non-respect, par ces personnes, de la réglementation ?

Réponse :

L’établissement aura eu soin de bien informer (par note écrite) les parents, les administrateurs et toutes autres personnes intervenant régulièrement dans l’établissement, de la nouvelle réglementation, en expliquant que celle-ci est attachée au lieu et non à la qualité des personnes s’y trouvant, ni au fait que les élèves soient ou non présents dans l’établissement. Ainsi, par exemple, si une réunion d’administrateurs a lieu le soir, ou pendant les vacances, et qu’aucun élève n’est présent dans l’établissement, l’interdiction demeure.

Si, malgré cette information, des personnes ne la respectent pas, le chef d’établissement, le président d’association, ou toute autre personne mandatée par eux, devra leur enjoindre de s’abstenir de fumer. En cas de refus de leur part, l’accès à l’établissement pourra leur être refusé.