Lutte contre le tabagisme à l'école   Le décret [1] relatif à l’ interdiction de fumer dans les lieux publics a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2006. Il renforce l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics et les lieux de travail, déjà prévue par la loi Evin du 10 janvier 1991 et pose le principe de l’ interdiction totale dans les lieux consacrés à l’éducation. Il est applicable à compter du 1 er  février 2007, sauf pour les cafés, hôtels, restaurants et autres établissements similaires où son application est reportée au 1 er  j

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Le Projet du CNEAPPrésentation du CNEAPI. S'informer sur le CNEAP1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif4. Quelques chiffresII. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé1. L'association responsable2. Le chef d'établissement3. Le projet d'établissement4. L'organisation de l'établissementIII. La vie dans un LEAPIV. L'organisation régionale du CNEAP1. Les CREAP2. Les DREAPFiches formations et métiersRechercher une formationCarte des établissementsCampus CNEAPActualitésJournées Portes Ouvertes 2012EditoriauxArchivesArchives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Archives 2002Présence de l'Enseignement Agricole PrivéArchives PrésenceInstances du CNEAPServices du CNEAPDocuments statutairesActivités des instancesBulletin Rapide d'InformationFormation initiale et continueActualités et calendriersFormation des personnels (IFEAP)Centres de ressources et de documentationVie scolaire et pastoraleCoopération InternationalePersonnels de droit publicPersonnels de droit privéTextes de référenceLégislation scolaire concernant les élèvesRéglementation, Hygiène, Santé et SécuritéDroit de l'information et de la communicationRégime économique, juridique et fiscal des associationsMessagerieAide pour le téléchargementHygiène, santé et sécuritéQuestions sociales et droits du travailPédagogie, formation, vie scolaireEconomie, gestion et fiscalitéSites à visiterEmploi au CNEAPConsulter les offres d'emploisdéposer une demande d'emploi (candidat)Accès réservé	Ressource documentaire / Réglementation et préconisations / Réglementation, Hygiène, Santé et Sécurité / Hygiène et santé / Lutte contre le tabagisme à l'école Lutte contre le tabagisme à l'école Modifié le : 25/01/2007   Le décret[1] relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2006. Il renforce l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics et les lieux de travail, déjà prévue par la loi Evin du 10 janvier 1991 et pose le principe de l’interdiction totale dans les lieux consacrés à l’éducation. Il est applicable à compter du 1er février 2007, sauf pour les cafés, hôtels, restaurants et autres établissements similaires où son application est reportée au 1er janvier 2008. Vous trouverez ci-après une présentation de la nouvelle réglementation et également des actions conduites dans nos établissements ainsi que des liens vers des sites spécialisés en terme de lutte contre le tabagisme. Nouvelle règlementation sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics    Questions / Réponses    Actions concrètes des établissements du CNEAP   Liste de sites internet luttant contre le tabagisme   Dossier "Interdiction de fumer" sur le site de l'IFEAP : résumé et documents utilisés lors des journées de formations organisées pour aider les établissements à mettre en oeuvre le décret.   [1] Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les   lieux affectés à un usage collectif. Ce texte modifie les articles R.3511-1 à R.3511-8 du code de la santé publique précédemment modifiés par le décret d’application de la loi EVIN (29/05/1992).                                           Questions / Réponses Lutte contre le tabagisme à l'école Réglementation sur le tabagisme au 01/02/2007 Les lycées du CNEAP agissent Les sites luttant contre le tabagisme