Les textes fondamentaux de l'enseignement agricole privé Textes législatifs Loi Rocard (code rural L.813-1 et suivants) La loi du 31 décembre 1984, dite « Loi Rocard », institue un contrat de droit public conclu entre l'État (Ministère de l'agriculture) et les établissements d'enseignement agricole privé. Loi Censi (loi 2005-5 du 5 janvier 2005) Modification du statut des enseignants contractuels de droit public. Décrets et arrêtés Décret Etat-association (code rural R.813-1 et suivants) Décret Etat-Enseignant (20 juin 1989) Décret ATCAA du 17 mars 2003 (allocation temporaire de cessation d'activité) /l

titre de la fenêtre

Le Projet du CNEAPPrésentation du CNEAPI. S'informer sur le CNEAP1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif4. Quelques chiffresII. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé1. L'association responsable2. Le chef d'établissement3. Le projet d'établissement4. L'organisation de l'établissementIII. La vie dans un LEAPIV. L'organisation régionale du CNEAP1. Les CREAP2. Les DREAPFiches formations et métiersRechercher une formationCarte des établissementsCampus CNEAPActualitésEditoriauxArchivesArchives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Archives 2002Présence de l'Enseignement Agricole PrivéArchives PrésenceInstances du CNEAPServices du CNEAPDocuments statutairesActivités des instancesBulletin Rapide d'InformationFormation initiale et continueActualités et calendriersFormation des personnels (IFEAP)Centres de ressources et de documentationVie scolaire et pastoraleCoopération - développementPersonnels de droit publicPersonnels de droit privéTextes de référenceLégislation scolaire concernant les élèvesRéglementation, Hygiène, Santé et SécuritéDroit de l'information et de la communicationRégime économique, juridique et fiscal des associationsMessagerieAide pour le téléchargementHygiène, santé et sécuritéQuestions sociales et droits du travailPédagogie, formation, vie scolaireEconomie, gestion et fiscalitéSites à visiterEmploi au CNEAPConsulter les offres d'emploisdéposer une demande d'emploi (candidat)Accès réservé	Ressource documentaire / Réglementation et préconisations / Textes de référence Les textes fondamentaux de l'enseignement agricole privé Modifié le : 26/10/2006 Textes législatifs Loi Rocard (code rural L.813-1 et suivants) La loi du 31 décembre 1984, dite « Loi Rocard », institue un contrat de droit public conclu entre l'État (Ministère de l'agriculture) et les établissements d'enseignement agricole privé. Loi Censi (loi 2005-5 du 5 janvier 2005) Modification du statut des enseignants contractuels de droit public. Décrets et arrêtés Décret Etat-association (code rural R.813-1 et suivants) Décret Etat-Enseignant (20 juin 1989) Décret ATCAA du 17 mars 2003 (allocation temporaire de cessation d'activité) Décret RSF du 26 janvier 2006 (régime spécial des fonctionnaires) Arrêté sur la retraite additionnelle (28 juillet 2006) Arrêté sur la qualification des chefs d'établissement (22 octobre 2004)     Les textes fondamentaux de l'enseignement agricole privé Textes législatifs Décrets et arrêtés