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Arrêté sur la qualification des chefs d'établissement Arrêté du 22 octobre 2004 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article L.813-8 du code rural. Document à télécharger Arrêté sur la qualification des chefs d'établissement (pdf - 34 Ko)
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