Préconisations pour la mise en oeuvre des procédures disciplinaires dans les établissements du CNEAP
Vers une pédagogie de la médiation
Depuis deux ans, les services du CNEAP ont été très sollicités pour produire, à l’usage des établissements et de leurs responsables, des documents précis, validés, destinés à les aider à conduire correctement les procédures disciplinaires inévitables, semble-t-il, dans toute communauté scolaire.Après un travail de recherche important et en y associant différents acteurs des communautés éducatives, ce travail a été mené à son terme et il paraît aujourd’hui sous forme de préconisations et de documents types faciles à utiliser. | 
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L’esprit dans lequel ces textes ont été préparés est d’abord celui du respect du droit : l’élève, mais aussi l’établissement scolaire sont des sujets de droits ; il s’agit de faire en sorte que rien, dans les procédures suivies, ne viennent entamer les droits des élèves, étudiants ou apprentis et que les démarches engagées permettent à l’établissement, et notamment à ses responsables, de faire respecter les leurs.
A la lecture ou à la pratique, certains trouveront peut-être que ces textes sont lourds à appliquer : c’est ainsi ; la forme et le fond ont leurs règles, la communication des dossiers aussi et le droit à l’appel est fondamental. En les respectant, non seulement on agit comme un bon citoyen, mais on sécurise chacun des acteurs de ces procédures.
Cependant les lycées du CNEAP sont des établissements de formation et d’éducation dont les règles de vie visent à aider à l’épanouissement personnel et à la progression scolaire. C’est pourquoi on ne saurait se contenter de disposer d’une batterie de textes rigoureux permettant de sanctionner les élèves dans des conditions sécurisées. Encore faut-il valoriser des démarches éducatives et formatrices, tant chez celui qui a transgressé la règle que chez celui qui doit en évaluer les conséquences. Il y a donc un travail important à accomplir pour que le Conseil de discipline ne se réunisse que lorsqu’il est la dernière issue possible à un conflit très grave, ou durable et répété. Il demeure une éducation à faire pour que la sanction soit proportionnée à la faute. Il demeure une pédagogie à trouver pour que le sanctionné trouve un chemin de progrès dans la sanction, fut-elle lourde.
Mais il demeure surtout un très important travail à accomplir pour que la médiation précède systématiquement la sanction :
Pour offrir une qualité de vie marquée par les valeurs de justice, de solidarité et de respect des autres et de nos différences,pour faciliter le développement de la citoyenneté et prévenir toutes formes d’incivilité et de violence,
pour développer des compétences de communication, il faut promouvoir les pratiques de médiation, c’est-à-dire d’entraide et de gestion coopérative des conflits. redonner une place pour l’erreur de comportement et promouvoir une pédagogie corrective, favoriser les expériences de médiation scolaire, d'éducation à la gestion des relations et d'apprentissage de la résolution des conflits.
Ce type de démarche relève encore trop souvent d'initiatives individuelles d'éducateurs très motivés.
L’instance de médiation a pour objectif d’éviter des situations de rupture et la réunion du Conseil de discipline. Elle doit faciliter le dialogue et la concertation. C’est un véritable programme de formation et d’éducation qui s’ouvre à nous si nous voulons ainsi éviter qu’une sorte de « justice scolaire » (même bien rendue) se substitue à l’éducation qui est d’abord un accompagnement.
Yvon LE NORCY
Secrétaire général du CNEAP
