Subvention de fonctionnement TAUX DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010 (Arrêté du 6 mai 2010 - JO du 10 juillet 2010) Les taux de la subvention de fonctionnement versées aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privé, relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31/12/1984 sont fixés, pour l'année civile 2010 à : ELEVE INTERNE : 2 605

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Subvention de fonctionnement

Modifié le : 21/07/2010

TAUX DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010

(Arrêté du 6 mai 2010 - JO du 10 juillet 2010)

Les taux de la subvention de fonctionnement versées aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privé, relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31/12/1984 sont fixés, pour l'année civile 2010 à :

ELEVE INTERNE : 2 605 €
ELEVE DEMI-PENSIONNAIRE OU INTERNE EXTERNE : 1 825 €
ELEVE EXTERNE : 1 510 €

Pour consulter l'arrêté du 6 mai 2010, cliquez sur l'image ci-dessous :

EVOLUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT


Catégorie

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Interne

2 008

2 247

2 281

2 337

2 376

2 415

2 435

2 605

2 605

Demi-pension

1 326

1 522

1 545

1 589

1 615

1 641

1 655

1 825

1 825

Externe

1 100

1 247

1 266

1 286

1 307

1 328

1 340

1 510

1 510