Circulaire DGER POFEGTP/C99-2006 du 26 novembre 1999 relative aux sorties scolaires organisées dans le cadre d'une formation de l'enseignement agricole et de déroulant hors de l'établissement.
PRESENTATION
Ce texte est important pour les lycées du CNEAP en ce sens que la DGER apporte aux établissements une information, une analyse et des recommandations pratiques, qui sont spécifiques au ministère de l'Agriculture et qui, jusqu'ici n'ont pas fait l'objet d'une publication équivalente de la part du ministère de l'Education Nationale.
L'intérêt de ce texte (qui est une Circulaire et non une simple Note de Service, ce qui lui confère une valeur juridique supérieure), est qu'il inscrit clairement l'organisation de sorties, de voyages et de séjours sportifs dans le cadre de la pédagogie de l'enseignement agricole (cf. préambule et section préliminaire " Des activités qui contribuent à l'identité de l'enseignement agricole ").
La circulaire comporte deux parties principales :
La section 1 expose les règles de responsabilité applicables aux accidents subis par les élèves dans le cadre de l'enseignement scolaire.
Cette partie, assez juridique et qui pourra paraître un peu ardue à certains, explicite très utilement les notions de responsabilité civile et pénale, ainsi que les conditions d'application de la loi du 5 avril 1937 par laquelle l'Etat, dans certains cas, se substitue à la responsabilité de l'établissement d'enseignement.
La section 2 expose la procédure à suivre pour l'organisation et le bon déroulement des activités éducatives hors de l'établissement.
Cette partie, beaucoup plus pratique, énonce un certain nombre de règles et de consignes pour l'organisation des sorties et des voyages. Elle est complétée par des modèles de documents indispensables à renseigner.
La circulaire est complétée en annexe par un document très précis sur " L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE MONTAGNE ET D'ESCALADE " édité par la FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE .Cette circulaire doit donc être portée à la connaissance des enseignants (notamment les professeurs d'EPS) et des personnels de la vie scolaire et attentivement étudiée. Le service juridique se tient bien évidemment à votre disposition pour vous apporter tout éclaircissement utile.
Il est à noter que, à la différence des établissements publics, les établissements privés sous contrat n'ont pas à demander d'autorisation préalable à l'autorité académique (DRAF/SRFD) lorsqu'ils prévoient d'organiser une sortie scolaire ou un voyage. En revanche, ils doivent communiquer, pour information à cette même autorité et suffisamment à l'avance, ces mêmes informations. Les chefs d'établissement pourront alors utiliser le modèle de dossier devant être remis à l'autorité académique qui figure en annexe I de la circulaire (p.36), sans se sentir obligés, toutefois de donner des informations sur le mode de financement de l'activité |
Cette circulaire complétera utilement le numéro spécial du BADJE (n°44), consacré aux " Sorties-Transports-Voyages ".
Documents à télécharger :
