Bourses au mérite de l'enseignement technique Les bourses "au mérite" instituées par le ministère de l'Education Nationale ont été étendues à l'enseignement agricole par une circulaire de la DGER (DGER/SDACE/C2002-2010 du 3 septembre 2002). La circulaire DGER/POFE/C2006-2010 du 5 septembre 2006 en précise les modalités d'attribution.  Les bourses au mérite sont réservées aux élèves qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux. ( voir bourse d'enseignement secondaire ) Ces bourses sont destinées aux élèves issus des classes de 3è de collège et des classes de 3è de l'enseignement agricole qui s'engagent dans la préparation d'un Bac général, professionnel ou technologique ou d'un Brevet de Technicien Agricole (BTA) . Les bourses

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Bourses au mérite de l'enseignement technique

Modifié le : 05/09/2008

Les bourses "au mérite" instituées par le ministère de l'Education Nationale ont été étendues à l'enseignement agricole par une circulaire de la DGER (DGER/SDACE/C2002-2010 du 3 septembre 2002). La circulaire DGER/POFE/C2006-2010 du 5 septembre 2006 en précise les modalités d'attribution. 
Les bourses au mérite sont réservées aux élèves qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux. (
voir bourse d'enseignement secondaire)
Ces bourses sont destinées aux élèves issus des classes de 3è de collège et des classes de 3è de l'enseignement agricole qui s'engagent dans la préparation d'un Bac général, professionnel ou technologique ou d'un Brevet de Technicien Agricole (BTA). Les bourses au mérite peuvent être attribuées aux élèves des classes de seconde professionnelle qui conduisent aussi au Bac Pro.

Le maintien de cette bourse pendant trois ans reste soumis au niveau des résultats scolaires, c'est pourquoi notamment, il est demandé que chaque boursier soit suivi, dans l'établissement, par une équipe d'accompagnement.

En ce qui concerne la procédure de demande, c'est à l'établissement de déceler, dès l'inscription, les élèves susceptibles de bénéficier de cette bourse et de constituer le dossier qui sera soumis à la commission d'attribution placée auprès du DRAF. Il va de soi qu'au delà du critère des résultats obtenus au Brevet, seront présentés en priorité les élèves dont la situation personnelle et familiale est la plus difficile.

Les dossiers retenus seront transmis au LEGTA départemental chargé de la gestion des dossiers de bourses pour être intégrés au circuit habituel de traitement des bourses, de façon à ce que les familles concernées les perçoivent simultanément aux bourses sur critères sociaux.

Les représentants de l'enseignement privé siégeant dans les CREA, sont invités à siéger dans la commission régionale d'attribution des bourses au mérite présidée par le DRAF.

D’un montant annuel de 800 € pour l’année scolaire 2008-2009, ce complément est attribué à certains élèves boursiers issus de classe de troisième et scolarisés dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique, ou professionnel, ou au brevet de technicien agricole.

Depuis 2006, pour bénéficier de cette bourse au mérite, les élèves doivent remplir les conditions d'attribution définies par la réglementation en vigueur pour l'obtention d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement technique agricole et avoir obtenu une mention « Bien » ou « Très bien » au diplôme national du brevet. Cette bourse pourra en outre être attribuée à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième.

Document à télécharger

Circulaire DGER/POFE/N2002-2010 du 03/09/2002 (29 Ko) - Conditions d'attribution des bourses au mérite

Circulaire DGER/POFE/N2006-2010 du 05/09/2006 (35 Ko) - Bourses au mérite 2006-2007