Vous trouverez ci-après les barèmes et montants des bourses pour l'année scolaire 2010-2011. Les éléments financiers relatifs à l'attribution des bourses (plafonds de ressources), ainsi que les montants des parts et primes sont définis par référence à ceux appliqués aux élèves relevant du ministère de l'Éducation nationale. Les élèves internes de l'enseignement agricole bénéficient en outre, des 2 points de charges supplémentaires.
Pour savoir si vous pouvez prétendre au versement d'une bourse sur critères sociaux et pour en estimer le montant, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l'enseignemenet agricole qui vous proposera une simulation : http://www.simulbourses.educagri.fr . Le formulaire de demande de bourse est actuellement disponible sur "PORTEA" : http://www.portea.fr/vie-scolaire-et-etudiante/ rubrique Bourses et aides.
Ressources à prendre en compte
Pour toutes les catégories socioprofessionnelles, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur la ligne « revenu fiscal de référence » de l'avis d'imposition ou de non imposition concernant les revenus perçus en 2008.
Montant des taux
Le montant de la part de bourse est fixé à 43.08 €. Les différents montants des primes, ainsi que le montant de la bourse au mérite sont les suivants :
| Valeur 2010-2011 |
| Montant de la part de bourse | 43,08 € |
| Prime d'équipement | 341,71 € |
| Prime d'entrée en classe de 2e ; 1e et Tle | 217,06 € |
| Prime de qualification | 435,84 € |
| Prime d'internat | 243,72 € |
| Bourse au mérite | 800 € |
Barème des points de charge
La bourse est destinée à aider la famille à assurer les frais nécessités par la scolarité de l'enfant. La situation de la famille est étudiée en tenant compte de ses ressources et de ses charges. Les charges familiales sont évaluées en points. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à la bourse (voir le barème ci-dessous).
RESSOURCES à prendre en considération :
Pour toutes les catégories socioprofessionnelles, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur la ligne "revenu fiscal de référence" de l'avis d'imposition ou de non imposition concernant les revenus perçus en 2008. En principe aucune déduction n'est opérée sur le montant exprimant "le revenu fiscal de référence" de la famille. Les charges résultant des emprunts en sont pas déduites des ressources prises en compte.
| CHARGES à prendre en considération : | Nombre de points |
| |
- famille avec un enfant à charge | 9 points |
- pour le 2ème enfant à charge | 1 point |
- pour chacun des 3ème et 4ème enfant à charge | 2 points |
| - pour chaque enfant à partir du 5ème | 3 points |
| - candidat boursier au titre d'une scolarité de second cycle* | 2 points |
| - candidat boursier interne | 2 points |
- candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d'une protection
particulière | 1 point |
| - père et mère élevant seul un ou plusieurs enfants | 3 points |
| - père et mère tous deux salariés | 1 point |
| - conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée | 1 point |
- enfant au foyer atteint d'une infirmité permanente et n'ouvrant pas droit à
l'allocation d'éducation spéciale | 2 points |
| - ascendant à charge au foyer atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave | 1 point |
*Second cycle :
Classes de seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat de l'enseignement général, technologique, ou professionnel ; à un brevet de technicien agricole (BTA) ; troisième année de CAPA en trois ans (après la 5e) ; première et deuxième années de BEPA et de CAPA en deux ans; première année de Bac Pro en 3 ans après la classe de 3ème.
EXEMPLE :
Pour un candidat boursier issu d'une famille de cinq enfants à charge dont seul le père a déclaré des revenus, en 2008, le calcul s'opérera de la façon suivante :
RESSOURCES : Revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu 2008 = 23 110 €
CHARGES :
| - famille avec 1 enfant à charge | 9 points |
| - 2ème enfant | 1 point |
| - 3ème et 4ème enfants (2 points x 2) | 4 points |
| - 5ème enfant | 3 points |
| - candidat boursier entrant en second cycle | 2 points |
| 19 points |
Le barème indique que pour 19 points de charge, une bourse est attribuée à toute famille ayant un revenu inférieur ou égal à 24 198 €. Dans le cas considéré, la famille peut obtenir une bourse de 3 parts (cf tableau de détermination du nombre de parts).
Plafond des ressources en fonction des points de charges
| Total des points de charge | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 |
| Plafond des revenus de 2008 au-dessous duquel une bourse pourra être accordée. (en €) | 11 462 € | 12 736 € | 14 009 € | 15 283 € | 16 556 € | 17 830 € | 19 104 € |
| Total des points de charge | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 |
| Plafond des revenus de 2008 au-dessous duquel une bourse pourra être accordée. (en €) | 20 377 € | 21 651 € | 22 924 € | 24 198 € | 25 471 € | 26 745 € | 28 018 € |
| Total des points de charge | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 |
| Plafond des revenus de 2008 au-dessous duquel une bourse pourra être accordée. (en €) | 29 292 € | 30 566 € | 31 839 € | 33 113 € | 34 386 € | 35 660 € | 36 933 € |
| Total des points de charge | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 |
| Plafond des revenus de 2008 au-dessous duquel une bourse pourra être accordée. (en €) | 38 207 € | 39 481 € | 40 754 € | 42 028 € | 43 301 € | 44 575 € | 45 848 € |
Les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur la ligne "revenu fiscal de référence" déclarées au titre de l'année 2008. Toutefois, en cas de diminution notable et durable des ressources familiales, les revenus de 2009 voire ceux de 2010 pourront être retenus. Dans ce cas, il sera tenu compte de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour l'ensemble des ménages mesuré par l'INSEE entre 2008 et 2009 (soit 0.06 %) et pour 2010, se référer aux fiches d'informations rapide sur le site de l'INSEE. Pour l'instruction d'un dossier en cours d'année, il faut se référer à la fiche "informations rapides" série principaux indicateurs - indice des prix à la consommation du site de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons_/indic_cons.asp.
Nombre de parts en fonction du nombre de points de charge et des ressources
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez à un tableau qui vous permet de savoir à combien de parts de bourses vous avez droit, compte tenu de votre nombre de points de charges et de vos revenus (plafond de ressources)
Nombre de parts en fonction du nombre de points de charge et des ressources
Taux des bourses pour l'année 2010-2011
La valeur de la part de bourse pour l'année 2010-2011, est fixée à 43,08 €.
A la bourse de base, peuvent s'ajouter des parts supplémentaires, ainsi que diverses primes.
Parts supplémentaires et primes
En cliquant sur le lien ci-dessous vous accéderez à un tableau qui récapitule les parts supplémentaires ainsi que l'ensemble des primes accordées en fonction de la classe dans laquelle l'élève boursier s'inscrit :
Tableau récapitulatif des parts supplémentaires et des primes
Bourse au mérite
D’un montant annuel de 800 € pour l’année scolaire 2010-2011, ce complément est attribué à certains élèves boursiers issus de classe de troisième et scolarisés dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique, ou professionnel, et ayant obtenu une mention "Bien" ou "Très bien" au Diplôme National du Brevet. Elle est versée en 3 fois en même temps que la bourse.
La Circulaire DGER/POFE/N2006-2010 du 05/09/2006 en précise les modalités d'attribution.
Cette bourse pourra en outre être attribuée à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième.
Documents à télécharger
