Les critères d'attribution 

3 critères sont pris en compte pour le calcul du montant des bourses :

1 - Le revenu du foyer fiscal auquel l'étudiant est rattaché. Le calcul est fait en tenant compte de la réforme fiscale supprimant l'abattement de 20 % (les plafonds de revenus retenus pour le calcul des bourses ont été revus en conséquence) : 

Barème 2009 - 2010  (+1,2 %)

 

Pts de charge	échelon 0	échelon 1	échelon 2	échelon 3	échelon 4	échelon 5	échelon 6
0	32 440	22 060	17 830	15 750	13 710	11 710	7 390
1	36 040	24 510	19 810	17 500	15 230	13 010	8 210
2	39 650	26 960	21 790	19 250	16 760	14 310	9 030
3	43 250	29 410	23 770	21 000	18 280	15 610	9 850
4	46 860	31 860	25 750	22 750	19 800	16 910	10 670
5	50 460	34 320	27 740	24 500	21 330	18 220	11 500
6	54 070	36 770	29 720	26 250	22 850	19 520	12 320
7	57 670	39 220	31 700	28 000	24 370	20 820	13 140
8	61 280	41 670	33 680	29 750	25 900	22 120	13 960
9	64 880	41 120	35 660	31 500	27 420	23 420	14 780
10	68 480	46 570	37 640	33 250	28 940	24 720	15 600
11	72 090	49 020	39 620	35 000	30 470	26 020	16 420
12	75 690	51 470	41 600	36 750	31 990	27 320	17 240
13	79 300	53 920	43 580	38 500	33 510	28 620	18 060
14	82 900	56 380	45 570	40 250	35 040	29 930	18 890
15	86 510	58 830	47 550	42 000	36 560	31 230	19 710
16	90 110	61 280	49 530	43 750	38 080	32 530	20 530
17	93 720	63 730	51 510	45 500	39 610	33 830	21 350

2 - Le nombre d'enfants à charge de la famille en différenciant le nombre d'enfants inscrits dans l'enseignement supérieur :  

Pour chaque enfant à charge de l'étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du candidat boursier	4 points
Pour chaque autre enfant à charge, à l’exclusion du candidat boursier	2 points

 

3 - L'éloignement entre le domicile parental et le lieu d'études : 

Candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire :
-          de 30 à 249 kilomètres -          de 250 kilomètres et plus	1 point 2 points

 

 Pour calculer le montant de votre bourse, il vous suffit de connaître le nombre de points de charge correspondant à votre situation familiate et d'éloignement (cf tableaux 2 et 3), puis, de vous référer au barème 2009-2010 (cf tableau 1) pour situer votre échelon par rapport au plafond de ressources (revenu imposable annuel maximum à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d'une bourse de tel échelon). Après cela, vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant de la bourse auquel vous pouvez prétendre :

Barème des taux 

 

Bourses d'enseignement supérieur (€)
Type	Rentrée	Hausse (%)	Rentrée	Rentrée
de bourses	2007	spécifique	2008	2009
1er échelon	1 389	2,5%	1 424	1 445
2ème échelon	2 093	2,5%	2 145	2 177
3ème échelon	2 682	2,5%	2 749	2 790
4ème échelon	3 269	2,5%	3 351	3 401
5ème échelon	3 753	2,5%	3 847	3 905
6ème échelon	3 921	2,5%	4 019	4 140
Aide au mérite			1 800	1 800

  

• Complément de bourse d'aide aux transports :

Il est versé aux étudiants des académies de Créteil, Paris et Versailles (boursiers des échelons 1 à 6) : 153 €

La notification de bourse

La notification est conditionnelle jusqu'à inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur.

Elle pourra également varier en fonction de la modification des plafonds de ressources et des barèmes (arrêtés à paraître au début du mois de juillet).    

Le cas des étudiants déjà boursiers en 2008-2009 

Le changement des règles concernant le calcul des points de charge peut modifier l'échelon auquel l'étudiant a droit.

Si un étudiant constate que son échelon de bourse a baissé ou qu'il n'a plus droit à une bourse alors que sa situation n'a pas changé au cours de l'année il peut saisir par courrier le CROUS de son académie d'origine, afin que son dossier soit réexaminé par une commission rectorale.

Le complément d'aide de bourse au mérite

A compter de la rentrée 2009, cette aide, d'un montant de 1 800 € s’ajoutant à la bourse sur critère sociaux et qui sera versée sur 3 trimestres, est accordée :

• aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée,
• aux étudiants boursiers figurant sur la liste des « lauréats » de la fin de la licence proposés par les établissements d’enseignement supérieur.

Une fois connus en juillet les résultats des examens, l'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir la bourse de mérite. Ce sont les rectorats et les établissements d’enseignement qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires. 

L'aide d'urgence

L'aide d'urgence  doit permettre de répondre à certaines situations de difficultés ne pouvant donner lieu au versement d'une bourse d'enseignement supérieur. Elle doit faire l'objet d'une demande spéciale de l'étudiant ou de son représentant légal auprés de l'établissement qui la transmettra auprès de la DRAF et qui sera soumise à un examen lors d'une commission spéciale.
Vous trouverez dans la note de service (page 6) le détail des étudiants pouvant bénéficier de cette aide annuelle. 

   

Vous  pouvez imprimer le formulaire de demande bourse sur critères sociaux pour l'enseignement supérieur homologué par le Cerfa et qui peut, dores et déjà, être complété par les candidats boursiers dans la rubrique "documents à télécharger" ci-dessous.

Documents à télécharger