Faut-il obligatoirement que des sanctions de moindre importance (avertissements, exclusions temporaires etc..) aient été prononcées pour qu’une exclusion définitive puisse être prononcée ? 

La réponse est non. La sanction doit toujours être proportionnée à la faute. Un élève auquel aucune sanction n’a jamais été infligée, peut commettre une faute grave qui entrainera son exclusion de l’établissement par décision du conseil de discipline. Il ne peut y avoir de système de gradation progressive des sanctions inscrit dans le règlement intérieur ; par exemple : après trois avertissements, un blâme, après deux blâmes une exclusion de 8 jours, puis, en cas de nouvelle faute, une exclusion définitive. Cependant, le fait qu’un élève ait été déjà sanctionné de multiples fois, peut inciter le conseil de discipline a donner une sanction plus lourde. Mais le conseil de discipline appréciera, à chaque fois, au cas par cas au vu des circonstances.