Les "travaux d'intérêt général" (ou "travaux d'intérêt commun") Ce type de sanction est souvent pris comme mesure éducative mais aussi de réparation. Ils ne sauraient être improvisés et leur principe doit être inscrit dans le règlement intérieur. Sans aller jusqu’à inscrire, dans celui-ci, une liste de tâches précises susceptibles d’être effectuées par les élèves, on indiquera dans quels domaines ces travaux pourront être effectués ; par exemple : travaux légers d’entretien et de réparation des locaux et des abords, travaux légers sur l’exploitation agricole ou au service de restauration etc..   On veillera à ce que ces mesures aient toujours un caractère éducatif et ne comportent aucune tâche dangereuse ou humiliante et qu’elles ne soient pas utilisées pour se substituer à des tâches effectuées par des salariés d

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Les "travaux d'intérêt général" (ou "travaux d'intérêt commun")

Modifié le : 19/06/2008

Ce type de sanction est souvent pris comme mesure éducative mais aussi de réparation. Ils ne sauraient être improvisés et leur principe doit être inscrit dans le règlement intérieur. Sans aller jusqu’à inscrire, dans celui-ci, une liste de tâches précises susceptibles d’être effectuées par les élèves, on indiquera dans quels domaines ces travaux pourront être effectués ; par exemple : travaux légers d’entretien et de réparation des locaux et des abords, travaux légers sur l’exploitation agricole ou au service de restauration etc..  On veillera à ce que ces mesures aient toujours un caractère éducatif et ne comportent aucune tâche dangereuse ou humiliante et qu’elles ne soient pas utilisées pour se substituer à des tâches effectuées par des salariés de l’établissement. Ces TIG ou TIC ne doivent pas être effectués à l’extérieur de l’établissement.

Ces travaux doivent être effectués sous le contrôle d’un adulte (notamment PVS, PAT, enseignants).

Avant d’instituer ce type de sanctions, on se posera les questions suivantes :

- Qui est autorisé à donner un TIG ?

- Quels types de TIG peuvent être donnés ?

- Le chef d’établissement ou le RVS (ou autre personne) est-il systématiquement informé des TIC donnés ?

- Quel contrôle d’exécution est fait des TIG ?

 
- Quelles sont les limites fixées à ce genre de sanction (quantitative en nombre et en longueur ou difficulté) ?