Réglements intérieurs et procédures disciplinaires
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Le Projet du CNEAP
Présentation du CNEAP
I. S'informer sur le CNEAP
1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole
2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique
3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif
4. Quelques chiffres
II. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé
1. L'association responsable
2. Le chef d'établissement
3. Le projet d'établissement
4. L'organisation de l'établissement
III. La vie dans un LEAP
IV. L'organisation régionale du CNEAP
1. Les CREAP
2. Les DREAP
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/ Réglements intérieurs et procédures disciplinaires
Réglements intérieurs et procédures disciplinaires
Liste des articles contenu dans ce dossier :
Exclusions et CCF
Un avocat au Conseil de discipline ?
Le conseil de discipline peut-il proposer un stage supplémentaire ?
Exclusion et reclassement
Publicité des décisions du conseil de discipline
Procédure d'adoption d'une sanction par le conseil de discipline
Qu'est-ce qu'une sanction inscrite au dossier de l'élève ?
Discernement des comportements
Sanction disciplinaire et procédure pénale
Les "travaux d'intérêt général" (ou "travaux d'intérêt commun")
La gradation des sanctions
Recours contre les décisons de la CADR
Peut-on opérer des "fouilles" ?
