Doit-il y avoir une demande de dérogation pour l'utilisation des machines et appareils dangereux pour les mineurs pour les séances de TP ?

Cette dérogation suit-elle les mêmes règles que l'annexe pour l'utilisation des machines dangereuses proposée avec la cinquième convention « période de formation en milieu professionnel » ?

La réglementation sur l'utilisation, par les élèves mineurs, des machines et produits dangereux, s'applique tout à la fois pour les stages et pour les travaux au sein de l'établissement. La procédure de dérogation (visite médicale + liste des machines utilisées + dérogation de l'inspecteur du travail) doit donc être observée pour les matériels et produits utilisés par les élèves au sein de l'établissement.

Attention : seuls les élèves mineurs des formations technologiques et professionnelles (CAPA, BEPA, BTA, BAC PRO, BAC TECHNO, BTSA) peuvent être autorisés, par dérogation, à utiliser les machines et produits "dangereux" de l'établissement, dans le cadre des TP, OAD ou autres séquences pédagogiques organisées sur le site de l'établissement.

On doit donc bien suivre la même procédure de dérogation que celle décrite dans la convention "période de formation en milieu professionnel",  quand bien même il n'y a pas lieu d'établir de convention de stage pour ces activités (puisqu'il ne s'agit pas de stage).