Combien de temps doit-on conserver en archives les conventions de stage des élèves qui ont terminé leur formation.
Selon nos informations, nous considérons que les originaux des conventions de stage doivent être conservés au moins cinq ans dans les archives de l'établissement. En cas d'accident, de maladie ou de faits de violence dont la révélation ou les effets apparaitraient plusieurs mois ou années après le stage, il pourrait être nécessaire de produire une convention de stage sans le cadre de procédures d'assurances ou judiciaires.
