Responsabilité civile de l'école publique et assurance Les stages en école maternelle posent de plus en plus de problèmes car les enseignants de ces classes sont inquiets et interrogent leur inspecteur quant à l'assurance à souscrire relative à leur responsabilité cf. : annexe financière des conventions). Aujourd’hui, c'est l'Education Nationale qui propose ses propres conventions, mais je crains que ce  genre de questions deviennent plus fréquentes. Quel est votre avis ? Cette question est souvent posée, lorsque le lieu de stage est une collectivité publique relevant de l'Etat ou de la Commune. Qui, au moins pour ce qui est de l'Etat est son propre assureur et de se fait donc pas assuré auprès d’une compagnie d'assurance privée. Cette particularité n'exonère pas pour autant la collectivité e

titre de la fenêtre 

Responsabilité civile de l'école publique et assurance

Modifié le : 10/04/2008

Les stages en école maternelle posent de plus en plus de problèmes car les enseignants de ces classes sont inquiets et interrogent leur inspecteur quant à l'assurance à souscrire relative à leur responsabilité cf. : annexe financière des conventions).
Aujourd’hui, c'est l'Education Nationale qui propose ses propres conventions, mais je crains que ce  genre de questions deviennent plus fréquentes.

Quel est votre avis ?


Cette question est souvent posée, lorsque le lieu de stage est une collectivité publique relevant de l'Etat ou de la Commune. Qui, au moins pour ce qui est de l'Etat est son propre assureur et de se fait donc pas assuré auprès d’une compagnie d'assurance privée. Cette particularité n'exonère pas pour autant la collectivité en question de sa responsabilité civile à l'égard d'un stagiaire (comme à l'égard de tout tiers).

Il convient de demander à l'école, par écrit (qui peut le demander soit à la mairie, soit à l'Inspection académique) de quelle façon elle se "couvre" par rapport à leur responsabilité civile en cas d'accident dont la responsabilité serait susceptible de leur être imputée.

Cela revient à leur demander comment ils répondent au premier alinéa de l'article 5 (ou 6 selon les conventions) de la convention de stage, alinéa qui, lui, ne devrait pas être rayé, mais complété de façon spécifique par l'école. En aucune façon l'assurance de l'établissement agricole ne saurait couvrir les accidents dont la responsabilité incomberait à l'école lieu de stage.