Un élève de BEPA "travaux forestiers" m’a sollicité pour signer une convention de stage pour les vacances d’hiver afin de découvrir une entreprise où il doit travailler cet été (emploi saisonnier). Je m’interroge sur la faisabilité de cette convention sachant :
Peut-on signer une convention de stage dans ces conditions ? Si oui à quel titre ? Serions-nous couverts en cas d’accident?
Pour que cette période en entreprise soit qualifiée de stage (stage facultatif par opposition au stage obligatoire prévu dans les référentiels), il faudrait qu’elle corresponde à une démarche pédagogique liée soit au projet d’établissement, soit au projet personnel de l’élève (projet d’orientation par exemple).
Cela suppose qu’un objectif formatif ainsi qu’un suivi pédagogique minimum (avec un compte rendu de stage in fine) soient convenus entre l’élève et un enseignant. Si cela est possible, alors une convention de stage pourra être conclue entre l’établissement et l’entreprise (et signée par le stagiaire). L’établissement est l’organisateur du stage. Il pourra s’agir d’un stage d’initiation.
Le premier article de cette convention devra bien préciser qu’il s’agit d’un stage facultatif entrant dans le cadre du projet d’établissement ou du projet personnel de l’élève. La couverture accidents du travail ne jouera pas pour le stagiaire qui devra souscrire une assurance personnelle (individuelle accident) (ou vérifier auprès de la compagnie d’assurance de ses parents s’il est bien couvert dans cette situation précise). Si l’élève est mineur, il conviendra de rappeler dans la convention l’interdiction prévue par le code du travail d’utiliser les machines et produits dangereux. Vous pourrez reprendre le texte de la convention de stage type éditée par le CNEAP tout en en retirant les références aux stages prévus par le référentiel, celles liées à l’assurance accidents du travail et aux dérogations pour l’utilisation des machines dangereuses. En revanche, les clauses relatives à la durée du travail et aux assurances responsabilité civile doivent être conservées.
Si vous estimez qu’il n’est pas possible de placer ce stage dans un cadre pédagogique réel, alors l’élève, ni l’entreprise, ne pourront qualifier cette période de “stage”. En effet un stage ne saurait être convenu directement entre une entreprise et un “stagiaire”, sans l’intervention d’un organisme de formation. En conséquence, en l’absence de convention de stage, le jeune devra obligatoirement être salarié de l’entreprise avec un contrat de travail et une rémunération au moins égale au SMIC. S’il venait à effectuer un “stage”, sans convention validée par l’établissement, sans contrat de travail et moyennant le versement d’une “indemnité de stage” inférieure au SMIC, il se trouverait de fait en situation de “travail dissimulé” (sanctionnable pénalement pour l’employeur) et ne serait pas indemnisé par les assurances en cas d’accident.
Question similaire :
Une élève de terminale S (20 ans) souhaite faire un stage volontaire dans un hôpital sur les vacances de février (1 semaine), stage non prévu dans les programmes de Terminale S, mais en vue d'une orientation vers la formation d'infirmière l'année prochaine (stage vivement recommandé pour le concours d'entrée en école d'infirmière)
Un tel stage est possible, comme on l’a vu dans le cas précédent, dès lors qu’il est en cohérence avec le projet d’établissement et qu’il est motivé par un projet d’orientation de l’élève. Compte tenu de la classe dans laquelle est scolarisée l’élève (classe d’enseignement général), il s’agira d’une séquence d’observation.
