Comment doit-on comptabiliser la taxe d’apprentissage ?
Il est nécessaire de mettre en place un suivi comptable rigoureux de l’utilisation des fonds de la taxe d’apprentissage.
Il est recommandé d’établir chaque année un inventaire physique et un inventaire comptable (avec une mise à jour de la valeur physique des biens de l’inventaire comptable), les deux inventaires doivent être cohérents.
Afin de faciliter le rapprochement des inventaires physiques et comptables, il est nécessaire de spécifier certains comptes (par exemple spécifier les comptes : 215-281), et il est conseillé de procéder à un étiquetage (avec le numéro de pièce comptable) des matériels acquis par la taxe d’apprentissage.
Nous vous rappelons que le matériel acquis par la taxe doit être affecté jusqu’à sa reforme, à des fins d’enseignement professionnel ; il peut être donné à un établissement habilité à le recevoir, ou le produit de sa vente doit être réaffecté à un autre matériel pédagogique au bénéfice des premières formations technologiques et professionnelles.
Afin de vérifier rapidement l’utilisation des fonds avec la déclaration transmise à la préfecture ( déclaration par année civile), la commission économique et comptable du CNEAP recommande d’enregistrer la taxe d’apprentissage affectée au fonctionnement en 7482 et non en 7067.
En effet, la commission considère la taxe d’apprentissage comme une subvention et non comme un chiffre d’affaires.
>> Voir aussi le dossier complet sur la Taxe d'Apprentissage.
Cas pratique
Un lycée collecte 50 000 € de taxe d’apprentissage qu’il utilise pour 50% en investissement et pour 50% en charge de fonctionnement.
1) A l’encaissement des fonds : 50 000 €
| Débit compte | 512 | Banque | 50 000 € | |
| Crédit compte | 487 | Taxe collectée à affecter | | 50 000 € |
2) Utilisation des fonds : 25 000 € en investissement (amortissement sur 5 ans d’un matériel pédagogique) et 25 000 € en fonctionnement (ex. achat divers fournitures de petits matériels pédagogiques).
| Débit compte | 2152 | Installations techniques, matériels et outillage liés à l’activité, subventionnés | 25 000 € | |
| Crédit compte | 4041 | Fournisseurs d’immobilisations | | 25 000 € |
| Débit compte | 487 | Taxe collectée à affecter | 25 000 € | |
| Crédit compte | 131810 | Taxe d’apprentissage affectée aux équipements scolaires | | 25 000 € |
En fin d’année amortissement sur 5 ans de l’amortissement et neutralisation de cet amortissement :
| Débit compte | 139 | Amortissement de la taxe d’apprentissage affectée aux équipements scolaires | 5 000 € | |
| Crédit compte | 777 | Quote-part de la taxe d’apprentissage affectée à l’amortissement des investissements subventionnés | | 5 000 € |
| Débit compte | 681 | Dotations aux Amortissements | 5 000 € | |
| Crédit compte | 281 | Amortissement des Immobilisations | | 5 000 € |
| Débit compte | 6 | Correspondant à la nature de la charge (en spécifiant les comptes relatifs à l’apprentissage) | 25 000 € | |
| Crédit compte | 401 | Fournisseurs | | 25 000 € |
| Débit compte | 487 | Taxe collectée à affecter | 25 000 € | |
| Crédit compte | 7482 | Taxe d’apprentissage affectée au fonctionnement | | 25 000 € |
