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Conservation de documents pédagogiques
Modifié le : 23/09/2003
Pouvez-vous nous dire s'il existe des textes qui prescrivent une durée de conservation légale de certains documents pédagogiques tels que copies de C.C.F., livrets scolaires, rubans pédagogiques, etc..?
A noter que l'on entend par "dossier" : les sujets d'épreuves, les copies des candidats, les grilles d'évaluation, les documents qui décrivent le "ruban pédagogique", les relevés de notes, ainsi que la copie des divers autres formulaires administratifs qui sont transmis au jury de l'examen. Le rapport de stage fait également partie des pièces requises pour l'examen et à conserver dans les mêmes conditions que les autres documents. Par prudence et notamment en cas de recours contentieux de la part d'un élève ou de sa famille, après la proclamation des résultats d'examen, il nous parait préférable de conserver ces documents pendant au moins cinq années, durée qui est prescrite pour la plupart des documents liés à la scolarité (cahiers de textes de la classe, bulletins de notes, états de présence des élèves). Enfin, s'agissant du "Livret scolaire" qui suit l'élève tout au long de sa scolarité, celui-ci est remis à l'élève lorsqu'il quitte l'établissement,. La question de sa durée de conservation dans l'établissement ne se pose donc pas. Le seul texte du ministère de l'agriculture donnant une indication sur cette question est la circulaire DGER/POFEGT/95/N° 2005 du 28 août 1995, relative aux modalités d'évaluation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement agricole. Dans les dispositions concernant le contrôle continu en cours de formation, il est écrit que "les dossiers des contrôles certificatifs doivent être tenus, en permanence, à la disposition des inspecteurs de l'enseignement agricole et du jury, pendant la formation, et conservés pendant l'année qui suit la proclamation des résultats de l'examen".
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