Certificat médical Peut-on exiger un certificat médical pour justifier une absence d’élève ? L’établissement n’est pas autorisé à demander un certificat médical pour motiver une absence d’élève, excepté pour une épreuve certificative du contrôle en cours de formation que dans le cas de maladie contagieuse (circulaire du ministère de l’Education Nationale n°96-209 du 25 octobre 1996).

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Certificat médical

Modifié le : 12/01/2007

Peut-on exiger un certificat médical pour justifier une absence d’élève ?


L’établissement n’est pas autorisé à demander un certificat médical pour motiver une absence d’élève, excepté pour une épreuve certificative du contrôle en cours de formation que dans le cas de maladie contagieuse

(circulaire du ministère de l’Education Nationale n°96-209 du 25 octobre 1996).