Toutes les formations dispensées dans les établissements d’enseignement agricole comportent des périodes de formation en milieu professionnel, qu’il s’agisse de visites d’entreprises, de séquences d’observation ou de stages conçus pour permettre la mise en application des savoirs et savoirs faires acquis durant la formation scolaire des élèves.
L’objectif, la durée et les modalités d’organisation de ces différents stages ou séquences en entreprise, sont précisés dans les référentiels de formation fixés par arrêtés ministériels du ministère de l’agriculture.
Le code du travail, et, pour l’enseignement agricole, le code rural, rendent obligatoire la signature d’une convention pour toute période de présence en entreprise. Cette convention est obligatoirement signée par le chef d’entreprise, le chef d’établissement et le stagiaire (et son représentant légal, s’il est mineur).
L’article R.715-1 et les articles R.715-1-1 à R.715-1.5 du code rural fixent cinq modalités de présence des élèves en entreprise et prévoient, pour chacune de ces modalités, des clauses-type devant obligatoirement figurer dans les conventions de stage signées entre les établissements et les entreprises. Il est donc nécessaire, pour les établissements de se conformer à ces clauses type.
Pour permettre aux établissements de respecter cette réglementation et pour leur faciliter la mise en œuvre des différentes conventions, le service juridique du CNEAP propose des modèles de conventions « prêtes à l’emploi » conformes à l’arrêté du 7 mai 2007 et téléchargeables sur cette page.
Pour en savoir plus sur les 5 conventions proposées, consulter "LE MINIGUIDE DES DIFFERENTS TYPES DE STAGES" (Pdf - 50 Ko)
Pour accéder aux textes règlementaires sur les stages, cliquez ici. (et voir la rubrique documents à télécharger)
Ces cinq modalités de présence des élèves en milieu professionnel sont les suivantes :
