A - Accueil d'élèves et d'étudiants étrangers (Maladie, Maternité, Décès)
Lorsque l'âge des apprenants, la période et la finalité du séjour en France le permettent, l'établissement d'accueil a intérêt à inscrire dans un cycle de formation préparant à un diplôme les apprenants étrangers comme apprenants de l'établissement afin de leur donner les couvertures habituelles pour l'année scolaire (sécurité sociale, responsabilité civile, mutuelles étudiantes). Sinon s'assurer des points suivants AVANT l'arrivée des apprenants en France :
- Si les intéressé(e)s sont ressortissants de l'un des états membres (1) de l'EEE+Suisse
- paiement au praticien ;
- remboursement sécurité sociale sur production du E 111 ou du E 128 si stage professionnel ;
- possibilité de prise en charge dans les hôpitaux publics (reste à charge le forfait journalier (10 euros 67/jour)).
- En provenance du reste du monde : soit ils paient tous les frais (s'assurer préalablement à la venue de l'intéressé(e) de quelle couverture il / elle bénéficie dans le pays d'origine) ; soit il / elle doit prendre en France une assurance volontaire ou des assurances privées.
B - Accueil d'élèves et d'étudiants pour effectuer un stage :
1) si rémunérés, affiliation obligatoire en tant que salarié (prise en charge en RG ou MSA selon l'activité exercée) ;
Pour les ressortissants de l'EEE et de la Suisse, le formulaire E 104 de totalisation des périodes d'assurances peut être présenté à la Caisse d'affiliation (CPAM ou MSA) pour permettre une ouverture de droit immédiate à l'ensemble des prestations (maladie; maternité; décès) dans la mesure où le stagiaire a exercé il y a moins de 4 mois une activité professionnelle dans un autre pays de l'EEE.
accident du travail : prise en charge RG ou MSA ; - rapatriement: relève de l'individu ;
En provenance du reste du monde, il faut impérativement avoir un permis de travail.
2) si non rémunérés et pas le statut de salarié :
pour les ressortissants de l'EEE (formulaire E111 ou E128 selon la nature du stage) permet la couverture sociale auprès de la CPAM pour le compte de la caisse d'affiliation d'origine du stagiaire ;
si stagiaire non ressortissant de l'EEE : assurance individuelle ;
accident du travail: convention de stage-type+inscription dans l'établissement en France (si période courte et pas d'inscription dans un cycle de l'établissement permettant la couverture sociale, il faut impérativement prendre une assurance spécifique ;
rapatriement : relève de l'individu.
3) si qualité d'apprenti possibilité d'être couvert en tant que tel, comme tout autre apprenti auprès du régime de sécurité sociale ou de la MSA selon la branche professionnelle dont relève le contrat d'apprentissage.
C - Accueil d'élèves et d'étudiants pour effectuer des études en France
moins de 20 ans : vérifier les couvertures auprès des établissements d'envoi ;
Etudes :
de 20 à 28 ans : inscription dans l'établissement français et affiliation au régime de sécurité sociale, étudiant; conseiller fortement l'adhésion à une Mutuelle étudiante (tarif aménageable selon la durée du séjour en France).
- plus de 28 ans :
- si travaille 60 heures/mois alors affilié au régime de l'activité exercée;
- sinon Couverture Maladie Universelle (CMU) de base auprès du régime général si l'intéressé(e) réside de manière stable et régulière sur le territoire français.
(Pour pouvoir prétendre à la CMU de base en France, il faut que les étudiants ne puissent pas bénéficier de prestations maladie dans leur pays et qu'ils résident sur le territoire national de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois).
D - Permis de travail
Les ressortissants de l'UE ont le droit de travailler en France sans autre formalité.
Les ressortissants hors UE n'ont pas besoin de permis de travail lorsqu'il s'agit d'un stage en entreprise faisant partie de leur formation. Ils ne peuvent donc percevoir de rémunération.
L'emploi salarié de non ressortissants UE est soumis à la législation française (avis préalable de l'inspection départementale du travail).
L'organisation de telles périodes en entreprise peut être effectué via Sésame.
E - Responsabilité civile
Elle relève des apprenants effectuant un stage ou des études en France (s'assurer qu'une assurance a bien été prise).
(1) Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Finlande ; France ; Grèce ; Irlande ; Italie ; Luxembourg ; Pays-Bas ; Portugal ; Grande Bretagne ; Suède ; Islande ; Liechtenstein ; Norvège.
Adresses utiles
Nous vous conseillons de vous reporter au Livret du Français à l'étranger, dans la partie consacrée aux emplois et stages à l'étranger :
- http://www.expatries.org/lfe/p6.htm et consulter le guide jeunes :
- http://www.expatries.dimplomatie.fr/femmes/guidejeunes.htm ainsi que les offres sur le site internet du ministère des affaires étrangères :
- http://www.expatries.diplomatie.gouv.fr/rubrique stages :
- http://www.expatries.org/bouquet2.asp?idcat=3
Vous êtes ressortissant d'un pays autre que ceux de l'UE et vous vivez à l'étranger, vous devez prendre contact avec le consulat de France dans la circonscription duquel vous êtes domicilié. Vous trouverez les coordonnées des représentations consulaires française à l'étranger sur ce site :
- http://www.expatries.org/repdipet.asp
Sur le site du ministère des Affaires Etrangères français :
- http://www.diplomatie.gouv.fr/
Vous trouverez les rubriques :
- venir en France : http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/index.html
- avez-vous besoin d'un visa : http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html
