Selon les dispositions du décret n°89-406 du 20/06/1989 (art.9), les conditions de titre pour être contractualisé en 3ème catégories sont différentes selon que le candidat va enseigner principalement dans des classes de cycle court/Bac Pro ou dans des classes de cycle long/BTS.
Période transitoire jusqu’au 31 décembre 2015
A partir de la rentrée 2011, il est toutefois possible durant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2015, d'être recruté et contractualisé en 3ème catégorie avec une licence ou un diplôme de même niveau (bac + 3), sans aucune autre condition (notamment d’ancienneté, de cycle ou de discipline enseignée) :
dans les disciplines générales,
dans les spécialités professionnelles pour lesquelles un master sera exigé à compter du 1er janvier 2016en application des dispositions permanentes
Les conditions de diplômes ne sont pas modifiées dans les spécialités professionnelles lorsqu’elles requièrent des diplômes d’un niveau égal au baccalauréat (diplôme de niveau IV) ou des diplômes d’un niveau égal au niveau III (Bac + 2) complétés par plusieurs années d’expérience professionnelle, ou encore la qualité de cadre dans le domaine de la spécialité considérée.
Cette dérogation provisoire est prévue par le décret N° 2012-311 du 5 mars 2012 (art.5)
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