Les Services du CNEAP ont mis au point une application Excel pour faciliter le suivi du temps de travail des salariés. Cette application est mise gracieusement à la disposition des établissements. Une nouvelle édition leur est adressée chaque année, qui tient compte des aléas du calendrier de l'année (jours fériés, ...).
Cet outil est destiné à permettre à chaque établissement d'être en conformité avec l'obligation imposée par le code du travail, rappelée dans l'accord de branche du CNEAP sur l'ARTT (Art 15) : chaque employeur doit mettre en place un outil de mesure du temps de travail et remettre chaque mois à tout salarié, dans le cadre de la modulation du temps de travail, un état lui permettant de vérifier l'exactitude du temps de travail effectué
Les éléments constitutifs de cette application peuvent être téléchargés ci-dessous, sous la forme d'un dossier compacté. Ce dossier contient 3 fichiers :
- fichier Excel "suivi ARTT 2009-2010 Etabts CNEAP"
- fichier Excel "modulation année incomplète", qui facilite la gestion des entrées et sorties en cours d'année
- fichier Word "notice suivi TT", qui contient des indications importantes à lire avant la mise en place de l'application.
Les services du CNEAP ont mis au point une formation d'une journée sur l'organisation et le suivi du temps de travail : rappel des différentes formes d’organisation du temps de travail (temps plein, temps partiel, diverses formes d’annualisation du temps de travail JRTT et modulation, etc.) et apprentissage du logiciel évoqué ci-dessus. Cette formation a été dispensée à deux reprises en juillet 2009. Elle pourra être proposée de nouveau en 2010. Les personnes intéressées sont invitées à le faire savoir au service juridique et social du CNEAP (Mme Debrun-Esparre – M Le Roy).
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