Horaire d'équivalence voir article 4 de l’accord de branche L’horaire d’équivalence est un mode de décompte spécifique d’une durée de travail effectif qui comporte des périodes d’inaction. Notre accord de branche a prévu pour les surveillances de nuit, qui comportent par définition des temps d’inaction, un horaire d’équivalence défini comme suit : 50% du temps de la surveillance de nuit équivaut à du temps de travail effectif pour la détermination de la rémunération et l’application de la législation française sur la durée du travail. La plage horaire de surveillance sur laquelle sont appliquées les équivalences s’entend de l'extinction des feux jusqu'au lever des élèves, dans la limite d'une amplitude de 8 heures. L’organisation précise de cette plage est fixée par l’établissement.

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Le Projet du CNEAPPrésentation du CNEAPI. S'informer sur le CNEAP1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif4. Quelques chiffresII. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé1. L'association responsable2. Le chef d'établissement3. Le projet d'établissement4. L'organisation de l'établissementIII. La vie dans un LEAPIV. L'organisation régionale du CNEAP1. Les CREAP2. Les DREAPFiches formations et métiersRechercher une formationCarte des établissementsCampus CNEAPActualitésJournées Portes Ouvertes 2012EditoriauxArchivesArchives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Archives 2002Présence de l'Enseignement Agricole PrivéArchives PrésenceInstances du CNEAPServices du CNEAPDocuments statutairesActivités des instancesBulletin Rapide d'InformationFormation initiale et continueActualités et calendriersFormation des personnels (IFEAP)Centres de ressources et de documentationVie scolaire et pastoraleCoopération InternationalePersonnels de droit publicPersonnels de droit privéTextes de référenceLégislation scolaire concernant les élèvesRéglementation, Hygiène, Santé et SécuritéDroit de l'information et de la communicationRégime économique, juridique et fiscal des associationsMessagerieAide pour le téléchargementHygiène, santé et sécuritéQuestions sociales et droits du travailPédagogie, formation, vie scolaireEconomie, gestion et fiscalitéSites à visiterEmploi au CNEAPConsulter les offres d'emploisdéposer une demande d'emploi (candidat)Accès réservé	Ressource documentaire / Droit du travail et relations sociales / Personnels de droit privé / Exécution et rupture du contrat de travail / Durée et aménagement du temps de travail Horaire d'équivalence Modifié le : 12/02/2008 voir article 4 de l’accord de branche L’horaire d’équivalence est un mode de décompte spécifique d’une durée de travail effectif qui comporte des périodes d’inaction. Notre accord de branche a prévu pour les surveillances de nuit, qui comportent par définition des temps d’inaction, un horaire d’équivalence défini comme suit : 50% du temps de la surveillance de nuit équivaut à du temps de travail effectif pour la détermination de la rémunération et l’application de la législation française sur la durée du travail. La plage horaire de surveillance sur laquelle sont appliquées les équivalences s’entend de l'extinction des feux jusqu'au lever des élèves, dans la limite d'une amplitude de 8 heures. L’organisation précise de cette plage est fixée par l’établissement.     Définition du temps de travail effectif Le temps partiel Les JRTT La modulation du temps de travail (salariés temps plein) Le régime des heures supplémentaires Durées maximales de travail Horaire d'équivalence L'astreinte Contrats en alternance et RTT Journée de Solidarité - davantage de souplesse