Personnels de droit privé Accords collectifs et négociation paritaire Numéros des Conventions collectives (n° IDCC) Convention Collective des PAT : Personnels Administratifs et Techniques (n°IDCC 7507) Accord du 6 février 2008 sur les rémunérations des PAT (Pdf 136 Ko)      Convention Collective PVS : Personnels de la Vie Scolaire (n°IDDCC 7506) Convention Collective Personnels de formation et documentalistes (n°IDCC 7505) Accords durée et aménagement du temps de travail (accord 35 h) a href="/BibliFrontOffi

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Le Projet du CNEAPPrésentation du CNEAPI. S'informer sur le CNEAP1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif4. Quelques chiffresII. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé1. L'association responsable2. Le chef d'établissement3. Le projet d'établissement4. L'organisation de l'établissementIII. La vie dans un LEAPIV. L'organisation régionale du CNEAP1. Les CREAP2. Les DREAPFiches formations et métiersRechercher une formationCarte des établissementsCampus CNEAPActualitésJournées Portes Ouvertes 2012EditoriauxArchivesArchives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Archives 2002Présence de l'Enseignement Agricole PrivéArchives PrésenceInstances du CNEAPServices du CNEAPDocuments statutairesActivités des instancesBulletin Rapide d'InformationFormation initiale et continueActualités et calendriersFormation des personnels (IFEAP)Centres de ressources et de documentationVie scolaire et pastoraleCoopération InternationalePersonnels de droit publicPersonnels de droit privéTextes de référenceLégislation scolaire concernant les élèvesRéglementation, Hygiène, Santé et SécuritéDroit de l'information et de la communicationRégime économique, juridique et fiscal des associationsMessagerieAide pour le téléchargementHygiène, santé et sécuritéQuestions sociales et droits du travailPédagogie, formation, vie scolaireEconomie, gestion et fiscalitéSites à visiterEmploi au CNEAPConsulter les offres d'emploisdéposer une demande d'emploi (candidat)Accès réservé	Ressource documentaire / Droit du travail et relations sociales / Personnels de droit privé Personnels de droit privé Modifié le : 17/04/2012 Accords collectifs et négociation paritaire Numéros des Conventions collectives (n° IDCC) Convention Collective des PAT : Personnels Administratifs et Techniques (n°IDCC 7507) Accord du 6 février 2008 sur les rémunérations des PAT (Pdf 136 Ko)     Convention Collective PVS : Personnels de la Vie Scolaire (n°IDDCC 7506) Convention Collective Personnels de formation et documentalistes (n°IDCC 7505) Accords durée et aménagement du temps de travail (accord 35 h) Accord sur le travail de nuit Accord de branche sur les équivalences   Accords Inter-branches sur la Formation Professionnelle Continue du 26 mai 2005 Accord inter-branche sur la mise en œuvre des E.A.A.D.  Accord de branche CNEAP sur la formation du 03/07/03 Barème - Frais de déplacement - Hébergement Codes ROME : Référentiel Opérationnel des Métiers et des Emplois Exécution et rupture du contrat de travail Durée et aménagement du temps de travail Congés - absences Logiciel CNEAP de suivi du temps de travail Dispositions relatives aux élèves et étudiants au pair Aide au transport - domicile/travail Retraite Rupture conventionnelle d'un CDI Rémunération - Cotisations - Aides à l'emploi Rémunération Grilles indiciaires - Rémunération Tableau des salaires Valeur du Point de la Fonction Publique Evolution du SMIC Formation Continue - Rémunération à l'heure d'intervention Avantages en nature - Déplacements                                                          Cotisations Tableau récapitulatif des cotisations : charges sur salaires Plafond de la Sécurité Sociale Retraite Prévoyance Assiette forfaitaire formateurs Cotisations accidents du travail Cotisations formation professionnelle continue  Exonérations de charges patronales en ZRR Participation à l'effort de construction (secteur agricole)                                                                                                       Aides à l'emploi CUI - CAE Aide à l'embauche - établissements de moins de 10 salariés Obligation d'emploi des personnes handicapées - Contribution AGEGIPH Majoration de la contribution en 2010 si aucune action en faveur de l'emploi d'handicapés (Pdf 414 Ko) Assujettissement à l'obligation d'emploi et détermination de l'effectif d'assujettissement (Pdf 409 Ko) Comment satisfaire à son obligation d'emploi (Pdf 415 Ko)? Principes généraux du calcul de la contribution AGEFIPH (Pdf 414 Ko) Représentation syndicale / Elections professionnelles / Accords d'entreprise Analyse détaillée de la loi du 20 août 2008 Représentation syndicale Elections professionnelles Elections professionnelles (CE, DP, DUP) Kit pratique "préparation et organisation des élections professionnelles"  Comment négocier un accord d'entreprise ? Négociation annuelle obligatoire - NAO      Personnels de droit privé Obligation d'emploi des handicapés - Contribution à l'AGEFIPH Accords collectifs et négociation paritaire Exécution et rupture du contrat de travail Rémunération - Cotisations Représentation syndicale / Elections professionnelles / Accords d'entreprise