Prévoyance salariés droit privé Les conventions collectives dont relèvent les salariés des établissements du CNEAP (PAT, PVS, personnels de formation) stipulent que tous les salariés doivent être affiliés à un régime de prévoyance qui garantit les risques décès, invalidité, et incapacité temporaire. Les régimes de prévoyance appliqués dans les établissements du CNEAP sont très divers. En effet, il n'existe pas d'accord national instituant un régime de prévoyance commun pour tous les salariés de droit privé dans les établissements CNEAP. Le document à télécharger ci-contre fait le point sur ce dossier de la prévoyance pour les salariés de droit privé : régime cadres et non cadres, taux de cotisation, modification ou dénonciation des contrats, etc... a href="/BibliRessources/PagesSystem/ViewNodeFile.ashx?idn

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Le Projet du CNEAPPrésentation du CNEAPI. S'informer sur le CNEAP1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif4. Quelques chiffresII. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé1. L'association responsable2. Le chef d'établissement3. Le projet d'établissement4. L'organisation de l'établissementIII. La vie dans un LEAPIV. L'organisation régionale du CNEAP1. Les CREAP2. Les DREAPFiches formations et métiersRechercher une formationCarte des établissementsCampus CNEAPActualitésJournées Portes Ouvertes 2012EditoriauxArchivesArchives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Archives 2002Présence de l'Enseignement Agricole PrivéArchives PrésenceInstances du CNEAPServices du CNEAPDocuments statutairesActivités des instancesBulletin Rapide d'InformationFormation initiale et continueActualités et calendriersFormation des personnels (IFEAP)Centres de ressources et de documentationVie scolaire et pastoraleCoopération InternationalePersonnels de droit publicPersonnels de droit privéTextes de référenceLégislation scolaire concernant les élèvesRéglementation, Hygiène, Santé et SécuritéDroit de l'information et de la communicationRégime économique, juridique et fiscal des associationsMessagerieAide pour le téléchargementHygiène, santé et sécuritéQuestions sociales et droits du travailPédagogie, formation, vie scolaireEconomie, gestion et fiscalitéSites à visiterEmploi au CNEAPConsulter les offres d'emploisdéposer une demande d'emploi (candidat)Accès réservé	Ressource documentaire / Droit du travail et relations sociales / Personnels de droit privé / Rémunération - Cotisations / Cotisations Prévoyance salariés droit privé Modifié le : 22/12/2006 Les conventions collectives dont relèvent les salariés des établissements du CNEAP (PAT, PVS, personnels de formation) stipulent que tous les salariés doivent être affiliés à un régime de prévoyance qui garantit les risques décès, invalidité, et incapacité temporaire. Les régimes de prévoyance appliqués dans les établissements du CNEAP sont très divers. En effet, il n'existe pas d'accord national instituant un régime de prévoyance commun pour tous les salariés de droit privé dans les établissements CNEAP. Le document à télécharger ci-contre fait le point sur ce dossier de la prévoyance pour les salariés de droit privé : régime cadres et non cadres, taux de cotisation, modification ou dénonciation des contrats, etc... Prévoyance salariés droits privés (pdf - 110 Ko) Un document du même type est téléchargeable pour les enseignants contractuels de droit public.     Participation des employeurs à l'effort de construction (PEECA) Cotisations formation professionnelle continue Tableau récapitulatif des cotisations : charges sur salaires Plafond de la Sécurité Sociale 2012 Retraite Prévoyance salariés droit privé Assiette forfaitaire formateurs Cotisations accidents du travail Exonérations de charges patronales en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)