Documents à télécharger

• Note 54 du 15/05/1996 - Congés: maladie, mi-temps thérapeutique, maternité ou adoption, grave maladie, accident du travail
• Note 74 du 26/01/1998 et additif du 27/04/1998 - Congés et autorisations d'absence
• Note 83 du 16/09/1998 - Autorisations Spéciales d'Absences (A.S.A.) pour mandats syndicaux
• Note 137 du 22/04/2002 - Congé paternité
• Note 155 du 21/05/2003 - Report des congés légaux après congés été en cas de congé maternité
• Note DGA/N2002-1220 du 20/07/2002 - Congés et autorisations d'absence des élus municipaux et des autres collectivités