Indemnité de résidence Zone 1 3 % du traitement mensuel brut Zone 2 1 % du traitement mensuel

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Indemnité de résidence

Modifié le : 30/10/2006

Zone 1
3 % du traitement mensuel brut
Zone 2
1 % du traitement mensuel
Zone 3
0 %

N.B. : Les enseignants dont le traitement brut est inférieur ou égal à celui correspondant à l'indice majoré 297, perçoivent l'indemnité de résidence afférente à cet indice.

La répartition des communes dans chaque zone est précisée dans une circulaire de la Fonction Publique (FP/7 n°19962B n°00-1235 du 12 mars 2001). La Préfecture peut informer de la zone à laquelle on appartient.