Supplément familial de traitement NBRE D'ENFANTS A CHARGE ELEMENTS FIXES ELEMENTS PROPORTIONNELS AU TRAITEMENT BRUT MENSUEL * font size="-1" face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular" col

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Supplément familial de traitement

Modifié le : 30/10/2006

NBRE D'ENFANTS A CHARGE

ELEMENTS FIXES

ELEMENTS PROPORTIONNELS AU TRAITEMENT BRUT MENSUEL *

Base annuelle

Base mensuelle

1 enfant

27,48 € 2,29 € - Néant -
2 enfants 128,04 € 10,67 € 3 %
3 enfants 182,88 € 15,24 € 8 %
Par enfant en plus de 3e 54,84 € 4,57 € 6 %
Taux de plafond :
Les taux fixés pour l'élément proportionnel s'appliquent à la fraction du traitement brut n'excédant pas le traitement de l'indice 716.

Taux plancher :
Les enseignants dont l'indice est égal ou inférieur à 448 perçoivent le supplément familial mensuel afférent à cet indice.