Le 27 juin 2011 a été conclus un accord portant sur l'emploi et la formation professionnelle continue (FPC). Cet accord annule et remplace les deux accords du 26 mai 2005 sur les objectifs et les moyens de la FPC, et sur la création d’une CPNEFP.
Cet accord, comme ceux qu’il remplace, a été négocié avec un collège employeur comprenant, outre l'enseignement privé sous contrat relevant du Ministère de l'Education Nationale, l'enseignement agricole catholique sous contrat, qui relève du Ministère de l'Agriculture (représenté par l'UNEAP et la FFNEAP), ainsi que l’enseignement privé laïc sous contrat (EPLC).
Les partenaires sociaux y affirment que la formation professionnelle constitue un atout et un investissement, tant pour les personnes que pour les établissements d’enseignement privé sous contrat. Elle participe aux évolutions et à la bonne marche des établissements, ainsi qu’au développement individuel des salariés. Elle doit permettre de répondre aux besoins de qualification des établissements, et favoriser la réalisation des projets professionnels des salariés et leur mobilité.
Les différentes sections de cet accord abordent successivement :
> L’information et l’accompagnement des salariés tout au long de la vie professionnelle
> Les différents dispositifs de formation
Le plan de formation de l’entreprise
Le droit Individuel à la Formation (D.I.F.)
Le contrat de professionnalisation
La période de professionnalisation
Le Congé Individuel de Formation (C.I.F.)
> Le rôle des représentants du personnel
> Le financement de la FPC
> La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
> L’observatoire prospectif des métiers et qualifications
Document à télécharger
Notes d'application des accords sur la formation
