Barème de prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des salariés de droit privé partant en formation
Prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement par l'OPCA-EFP pour 2010
Lorsque les frais sont pris en charge par l'OPCA-EFP, le remboursement au salarié doit s'opérer sur la base de ce barème. Ainsi, si une nuit d'hôtel à 60 euros est prise en charge par l'OPCA, l'établissement se devra de rembourser également ce montant au salarié si celui-ci en a fait l'avance (et non le montant correspondant au barème CPN ci-dessous).
Barême établi par la CPN pour les années 2010-2011-2012
Lorsque les frais ne sont pas pris en charge par l'OPCA, le salarié bénéficie d'un remboursement selon le barème suivant arrêté par la CPN conformément aux dispositions de l'accord de branche sur la formation des salariés de droit privé des établissements du CNEAP signé le 03/07/2003 qui stipule que : "les frais occasionnés par le départ en formation sont pris en charge par l'employeur, sur présentation de justificatifs, selon un barème minimal fixé par la CPN ...".
Le barème arrêté par la CPN du 11 décembre 2009, applicable pour 3 ans à compter du 1er janvier 2010 est le suivant :Frais de déplacement : remboursement sur la base du coût du trajet en train, en 2ème classe.
Repas du midi et du soir : 12 euros par repas hors région parisienne, 15 euros pour Paris
Nuit plus petit déjeuner : 40 euros hors région parisienne, 50 euros pour Paris
Pour le cas où des accords antérieurs plus favorables existeraient dans certains établissements, ils continuent à s'appliquer.
Ainsi, s'il n'y a pas de prise en charge par l'OPCA, l'établissement pourra indiquer au salarié qu'il ne prendra en charge les frais que sur la base du barème établi par la CPN (exemple : remboursement d'une nuitée en province à 40 euros)
>> Pour la prise en charge des frais d'hébergement et de déplacement des enseignants de droit public, voir le dossier "Remboursement des frais de déplacement".
