1. Le traitement des personnels s'établit sur la base d'un traitement annuel payable par douzièmes.
2. La valeur du point d'indice est celle de la Fonction Publique.
3. Le traitement est révisé automatiquement en fonction de la variation de la valeur du point d'indice.
4. Le traitement est brut.
5. Il s'agit de grilles de traitement minimum : des traitements supérieurs peuvent être ocroyés par accords régionaux ou locaux.
6. La prise en compte et l'actualisation du taux d'ancienneté se font à la date anniversaire de l'embauche (date figurant au contrat de travail).
7. Pour les salariés à temps partiel, l'ancienneté est décomptée de la même façon que s'ils étaient employés à temps complet.
8. Les avantages acquis à la date de mise en application de la grille sont maintenus.
9. Le paiement des salaires doit avoir lieu au plus tard 5 jours après l'échéance.

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Grilles indiciaires des conventions collectives