Selon le droit commun, les cotisations sociales se déterminent en pourcentage de la rémunération réelle perçue par le salarié ; cependant, il est possible de les calculer sur la base d'une assiette de rémunération forfaitaire. Cette option est possible pour des formateurs ou enseignants occasionnels, intervenant soit en formation continue, soit en formation initiale, dès lors que ces intervenants sont salariés de l'établissement ou du centre de formation et quelle que soit la forme de leur contrat (à durée déterminée ou indéterminée). (Cf. Arrêté Ministère des Affaires Sociales du 28.12.87).
La condition expresse pour bénéficier de ce régime forfaitaire est que les interventions réalisées ne dépassent pas 30 jours par année civile pour un même organisme de formation. La durée en heure de la prestation pour chaque journée est sans incidence sur l'appréciation de ce maximum.
La rémunération brute journalière versée au formateur doit par ailleurs être inférieure à 10 plafonds journaliers, soit 1619 € au 01.01.2011.
L'assiette forfaitaire est déterminée selon la tranche de rémunération brute journalière du formateur, (quelle que soit la durée de l'intervention dans la journée). Le tableau suivant, actualisé une seule fois par an au 1er janvier, permet de déterminer cette assiette :
REMUNERATION BRUTE
JOURNALIERE | ASSIETTE JOURNALIERE DES COTISATIONS |
Inférieure à 167 € | 51,77 € |
de 167 € à 334 € | 156,98 € |
de 334 € à 501 € | 262,19 € |
de 501 € à 668 € | 365,73 € |
de 668 € à 835 € | 470,94 € |
de 835 € à 1 002 € | 542,75 € |
de 1 002 € à 1 169 € | 641,28 € |
de 1 169 € à 1 670 € | 738,14 € |
supérieur à 1 670 € | salaire réel |
L'assiette forfaitaire définie par journée d'activité est applicable quelle que soit la durée de l'intervention du formateur au cours de cette journée. Ainsi deux demi-journées de formation assurées au cours de deux jours différents donnent lieu à des cotisations calculées sur deux assiettes journalières (En ce sens Circ. ACOSS n° 88-18 du 12 février 1988).
La cotisation due pour une journée d'activité d'un formateur est donc calculée en appliquant à l'assiette forfaitaire le taux de droit commun des cotisations patronales et salariales du régime général (assurances maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales, accident du travail) ou du régime agricole M.S.A.
La taxe sur les salaires ainsi que la contribution "solidarité autonomie" sont également dans ce cas calculées sur l'assiette forfaitaire. L'assiette forfaitaire n'est applicable qu'à condition que l'employeur n'ait pas opté pour le régime de l'assiette réelle pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Les cotisations d'assurance chômage sont à calculer sur le salaire réel et non plus sur l'assiette forfaitaire (lettre circulaire CCMSA du 16 février 1998).
Lorsque l'activité du formateur excède, au cours de l'année, la limite de 30 jours, il convient de procéder à une régularisation. Le calcul des cotisations dues au titre de l'ensemble des prestations s'effectue alors sur la base des rémunérations réelles perçues par le formateur.
La GSG et la CRDS sont assises sur la même base forfaitaire que celle retenue pour les cotisations de sécurité sociale ; en conséquence, la déduction de 3 % normalement opérée au titre des frais professionnels sur la rémunération réelle du salaire ne s'applique pas.
Exemple :
Mr F. intervient dans un centre de formation continue 2 demi-journées (2 x 4 h) chaque mois. Il perçoit une rémunération brute de 200 € par demi-journée.
D'après le barème ci-dessus (rémunération journalière comprise entre 167 € et 334 €), l'assiette forfaitaire des cotisations sera donc de 156,98 € par deux demi-journées soit 313,96 € pour un mois.
