Cotisations accidents du travail Les taux à appliquer pour 2012 sont les suivants : personnels de droit privé : 1,12 % enseignants de droit public : 0,37 % élèves : 0,40 % . (Arrété du 28/12/2011).
Cotisations accidents du travail
Modifié le : 26/01/2012
Les taux à appliquer pour 2012 sont les suivants :
(Arrété du 28/12/2011).