Assiette Cotisations AGIRC en cas d'arrêt de travail Jusqu’à présent, en cas d’arrêt de travail indemnisé par la SS ou la MSA, les cotisations AGIRC étaient calculées pendant les 3 premiers mois, sur la rémunération versée avant l’arrêt. A compter du 1 er janvier 2002, pour les arrêts de travail postérieurs à cette date, l’assiette des cotisations sera calculée uniquement sur l’éventuel complément de salaire versé par l’employeur ou l’organisme de prévoyance au delà des IJ. Ceci concerne également les cotisations AGFF et la CET. Cette règle était déjà pratiquée pour les cotisations ARRCO. Les cotisations à la charge de l’employeur et du salarié seront donc minorées. En conséquence, le salarié cotisant moins, le

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Assiette Cotisations AGIRC en cas d'arrêt de travail

Modifié le : 18/12/2001

Jusqu’à présent, en cas d’arrêt de travail indemnisé par la SS ou la MSA, les cotisations AGIRC étaient calculées pendant les 3 premiers mois, sur la rémunération versée avant l’arrêt.

A compter du 1er janvier 2002, pour les arrêts de travail postérieurs à cette date, l’assiette des cotisations sera calculée uniquement sur l’éventuel complément de salaire versé par l’employeur ou l’organisme de prévoyance au delà des IJ.

Ceci concerne également les cotisations AGFF et la CET.

Cette règle était déjà pratiquée pour les cotisations ARRCO.

Les cotisations à la charge de l’employeur et du salarié seront donc minorées. En conséquence, le salarié cotisant moins, le nombre de points acquis sera également moindre.

Le régime des cotisations est donc à partir du 1.1.02 identique pour les 3 premiers mois d’arrêt et les suivants.

L’assiette des cotisations AGIRC est donc alignée sur celle des cotisations de SS.

Source : avenant du 13.9.01 à la convention AGIRC.