Tableau récapitulatif des cotisations : charges sur salaires Pour le tableau des cotisations de retraites complémentaires cliquez ici td valign="top" style="BORDER-BOTTOM-COLOR: #000000; BORDER-RIGHT-WIDTH: 1px; BORDER-TOP-COLOR: #000000; BORDER-TOP-WIDTH: 1px; BORDER-BOTTOM-WIDTH: 1px; BORDER-RIGHT-COLOR: #000000; BORDER-LEFT-COLOR: #000000; BORDER-LEFT-W

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Tableau récapitulatif des cotisations : charges sur salaires

Modifié le : 26/01/2012

Pour le tableau des cotisations de retraites complémentaires cliquez ici

ORGANISME DE
RECOU-
VREMENT
REGIME AGRICOLE
REGIME GENERAL
ASSIETTE
Taux global %
Employeur %
Salarié %
Taux global %
Employeur %
Salarié %
M
S
A


O
U



U
R
S
S
A
F

Assurance Maladie, Maternité, Invalidité, Décès

13,55
12.80
0,75
13,55
12,80
0,75

TOTALITE DU SALAIRE

Contribution solidarité autonomie

0,3

0,3

0,3

0,3

Assurance Vieillesse

1,70
1,60

0,10

1,70
1,60

0,10

14,95 maxi
7,30 +1,00 au maxi
6,65
14,95
8,30
6,65
Tranche A

Assurances Sociales Agricoles (ASA) complémentaires (taux fixé par arrêté préfectoral pour chaque département)

2,00 maxi
2,00 maxi

Allocations Familiales (au taux plein)

5,40
5,40
5,40
5,40

TOTALITE DU SALAIRE

Aide au logement (F.N.A.L.)
- tous les employeurs

- 20 salariés et + (2)

0,10
0,10

0,10
0,10

Tranche A
EXONERATION EMPLOYEUR AGRICOLES
0,50
0,50

TOTALITE

DU SALAIRE

C.S.G. non déductible + CRDS (0,5)

2,90

2,90
2,90

2,90
98,25 % du salaire (Gain total après déduction 1,75 % pour frais professionnel)

C.S.G. déductible

5,10

5,10
5,10

5,10

(1) A ne pas confondre avec la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) versée à un organisme collecteur (CIL)


ORGANISME DE RECOU
VREMENT
REGIME AGRICOLE
REGIME GENERAL
ASSIETTE
Taux global %
Employeur %
Salarié %
Taux global %
Employeur %
Salarié %
A

S

S

E

D

I

C

Chômage

6,40

4,00

2,40

6,40
4,00
2,40
TRANCHE A + B

Assurance Garantie des salaires

0,30
0,30

0,30
0,30

MSA

Cotisation APECITA

0,060
0,036
0,024

TRANCHE A + B

APEC

Cotisation APEC

0,060
0,036
0,024
TRANCHE A + B

PREVO
YANCE

Prévoyance (non cadres) taux minimum variable selon les caisses

1,00
0,40
0,60
1,00
0,40
0,60
TRANCHE A + B


ORGANISME DE RECOU
VREMENT
REGIME AGRICOLE
REGIME GENERAL
ASSIETTE
Taux global %
Employeur %
Salarié %
Taux global %
Employeur %
Salarié %
MSA
OU
URSSAF

Versement de transports

TAUX VARIABLE

TAUX VARIABLE

TRANCHE A

Médecine du Travail (taux fixé selon les caisses départementales de MSA)

TAUX VARIABLE

TAUX VARIABLE

T
R
E
S
O
R



P
U
B
L
I
C

Taxe sur les salaires (1)(régime spécifique des associations)
- Associations assujetties à la TVA
- Associations ne réalisant aucune opération soumise à laTVA

0
0
0
0
0
0

4,25
4,25

4,25
4,25

Pour la fraction de rémunération inférieure à 7 604 €
8,50
8,50

8,50
8,50

Pour la fraction des salaires comprise entre 7 604 € et 15 185 €
13,60
13,60

13,60
13,60

Pour la fraction des salaires excédant 15 185 €

Abattement forfaitaire de 6002 € applicable aux associations annuellement sur le montant de l'impôt. (2)

(1) La Taxe n'est pas due si son montant est inférieur à 840 €. Si son montant est compris entre 840 € et 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux ¾ de la différence entre 1 680 € et le montant de l'impôt exigible.(2) Aucune taxe n'est due pour les salaires versés par les organismes sans but lucratif aux personnes qu'ils recrutent pour des manifestations de bienfaisance ou aux personnels de cantine.