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Congés pour évènements familiaux

Modifié le : 21/05/2001

DROIT PRIVEDROIT PUBLICPour mémoire
DROIT COMMUN


Mariage du salarié

4 jours5 jours4 jours


Décès d'un enfant ou du conjoint

5 jours3 jours2 jours

Décès des parents, des beaux parents

4 jours
(droit également ouvert en cas de décès des frères ou soeurs)
3 jours1 jour
uniquement en cas de décès des parents


Mariage d'un enfant

3 jours1 jour1 jour


Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours3 jours3 jours

Conventions CollectivesNote d'information GEPEP N° 74 du 26 janvier 1998Article L.226-1 du Code du Travail