Cette grille indique le barème de rémunération des « Heures-années » (appelées aussi « heures supplémentaires année » - HSA) payées par l’Etat aux enseignants contractuels de droit public.

Remarque :

Les enseignants qui effectuent des heures de suppléance, en remplacement d'enseignants absents, ou qui effectuent des " vacations ", pour quelque motif que ce soit, sont toujours employés sous statuts de droit privé (CDD) et doivent obligatoirement être rémunérés (à l'heure effective c'est-à-dire en 18^e d'un salaire temps plein) sur la base des grilles de salaires du CNEAP [convention collective des personnels de formation], c'est-à-dire en fonction du classement que leur confère, dans cette grille, leurs diplômes et leur ancienneté. Ils n'ont pas à être rémunérés selon un autre barème tel que, par exemple, celui des " heures de suppléances ". Le taux des " heures de suppléance " qui figure sur le tableau ci-dessus est donné à titre indicatif. Il est utilisé par la DRAAF pour financer les heures d'absence des enseignants pour maladie ou congés rémunérés de moins de 90 jours.