Le ministère de l'agriculture (Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche) a diffusé le 21 février 2006 des consignes de sécurité concernant les stages et déplacements effectués par les élèves de l'enseignement agricole dans les régions et pays où sont apparus des cas « d'influenza aviaire ». Vous trouverez ci-dessous le texte de ces recommandations. La mise en oeuvre de la note jointe s'impose à tout établissement d'enseignement. Nous attirons particulièrement votre attention sur trois points: l'information contenue dans cette note doit être communiquée à toute personne de l'établissement : élève, étudiant ou apprenti concerné par un stage, une alternance ou un lieu de vie en contact avec un élevage avicole ou avec un marché de volailles. Cette communication d'information relève d'un acte de formation, mais aussi de la mise en oeuvre de dispositifs de prévention et de signalement. Elle engage à ce titre la responsabilité du chef d'établissement. l'autorisation de commencer ou de poursuivre un stage ou une alternance en France doit être EXPLICITEMENT examinée par le chef d'établissement à la lumière de cette instruction : le fait de "laisser faire" sera toujours interprété comme une autorisation. S'il doit donc y avoir des situations d'interdiction ou de prévention, seul le chef d'établissement est habilité à permettre ou à interdire. pour les stages à l'étranger, les mesures étant plus complexes nous vous invitons à entrer en relation avec la DRAF/SRFD pour valider les choix du chef d'établissement de ne pas permettre ou d'autoriser avec les précautions indiquées les stages d'élèves ou d'étudiants. Les mesures ci-dessus concernent les stages, au sens où ceux-ci sont entendus dans les programmes des formations relevant du ministère de l'agriculture. S'agissant des déplacements à l'étranger, les mesures sont d'une autre nature; ils demeurent bien entendu autorisés en en aménageant les programmes pour éviter tout risque de contamination par "les volatiles et les porcs vivants ou leurs cadavres, y compris sur les marchés", dans les pays où la présence du virus H5N1 est avérée. Enfin les chefs d'établissement et les responsables d'exploitation disposant d'un élevage avicole sont tenus de mettre en oeuvre les dispositions prévues par le ministère de l'agriculture pour toutes les exploitations de leur département. Leur bonne application peut être l'occasion d'un acte de formation pour les élèves et les stagiaires si on prend le temps de les leur expliquer et commenter. LES RECOMMANDATIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (DGER) : La situation actuelle concernant l'Influenza aviaire en France ne doit pas remettre en cause le déroulement des stages des élèves et étudiants en entreprises. Toutefois, compte-tenu de son caractère évolutif et en complément de mes courriers précédents, je souhaite vous apporter des précisions concernant les dispositions à prendre par les chefs d'établissements d'enseignement agricole pour l'organisation de ces stages. 1- Concernant les stages en France : Concernant les stages se déroulant en France, j'attire tout particulièrement votre attention sur la note de service DGFAR/SDTE/N2006-5001 DGAL/SDSPA/N2006-8015 du 18 janvier 2006 relative à la prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé. Par ailleurs, je vous rappelle que le rôle des chefs d'établissements d'enseignement et des équipes éducatives dans le domaine des stages est précisé dans les notes de service DGER/POFEGTP/N2004-2023 DGFAR/SDTE/N2004-5009 du 15 mars 2004, DGER/SDEPC/N2005-2053 du 13 juillet 2005 constituant un guide méthodologique relatif aux stages, ainsi que dans la circulaire DGER/SDPFE/C2005-2016 DGFAR/SDTE/C2005-5050 du 26 octobre 2005. Dans le contexte actuel, une attention particulière doit être portée par les chefs d'établissements sur les lieux de stages des élèves et des étudiants. Le contexte épidémiologique actuel impose à la communauté éducative de privilégier les stages dans les exploitations ne comprenant pas d'ateliers avicoles, sauf pour les stages déjà engagés ou devant porter, pour des raisons pédagogiques, sur le secteur avicole. Concernant la conduite à tenir avec les oiseaux sauvages, je vous rappelle que les contacts avec ces oiseaux sont à proscrire. Il est conseillé à toute personne qui voit ou trouve un oiseau mort de ne pas y toucher. En cas de mortalité anormale d'oiseaux, il faut se référer aux dispositions de la note de service DGAL/SDPA/N2005-8235 du 19 octobre 2005 relative à la surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza. De plus, en conformité avec un avis récent de l'AFSSA, à partir de 5 oiseaux morts, ou s'il s'agit d'un cygne, il faut prévenir les services publics, en particulier : - les services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), - ou les services vétérinaires du département, qui se chargeront de les ramasser. Toutes les informations utiles pourront être fournies par les Directions départementales des services vétérinaires qui sont en alerte. 2- Concernant les stages à l'étranger : Avant de permettre à un élève ou à un étudiant d'effectuer un stage à l'étranger, les chefs d'établissements doivent prendre connaissance de l'état sanitaire du pays concerné en se rapprochant des attachés agricoles ou des services consulaires présents dans le pays. La liste des attachés agricoles est consultable à l'adresse : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.europeetinternational_a4454.html La liste des ambassades et consulats à l'étranger est consultable à l'adresse : http://www.expatries.diplomatie.fr/annuaires/annuaires.htm En fonction des éléments recueillis, les mesures à prendre doivent être de deux ordres : dans les pays touchés par l'Influenza aviaire et où des cas humains ont été rapportés (Vietnam, Thaïlande, Cambodge, Indonésie, Chine…), les stages sont interdits ; dans les autres pays touchés par l'Influenza aviaire, il est recommandé de privilégier les stages dans les exploitations ne comprenant pas d'ateliers avicoles. De manière générale il convient d'informer les élèves et les étudiants, avant leurs départs en stages, sur les recommandations générales d'hygiène auxquelles ils doivent se conformer dans un pays touché par l'Influenza aviaire et, pour les stages à l'étranger, sur la nécessité de respecter les recommandations émises par les autorités sanitaires locales. Pour ce faire, je vous rappelle que, au delà des dispositions de la note de service DGFAR/SDTE/N2006-5001 DGAL/SDSPA/N2006-8015 du 18 janvier 2006, des sites officiels tiennent à jour les informations relatives aux connaissances et aux évolutions relatives à l'Influenza aviaire. [voir ci-dessous] Les chefs d'établissements veilleront à m'informer des éventuelles difficultés de mise en oeuvre des présentes dispositions. Signé de Michel THIBIER Le Directeur général de l'enseignement et de la recherche

Pour plus d'informations

LES SITES OFFICIELS D'INFORMATION SUR LA GRIPPE AVIAIRE :

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