Le 16 septembre 2005, les partenaires institutionnels de l'Enseignement Catholique ont signé deux accords importants concernant l'indemnité de départ à la retraite et la prévoyance des enseignants contractuels de droit public.
Ces accords avaient été préparés par le groupe de négociation mis en place par la commission permanente de l'enseignement catholique pour l'application de la loi du 5 janvier 2005, dite "loi Censi". Un représentant de la FFNEAP et un représentant de l'UNEAP ont participé aux travaux de ce groupe de négociation. | 
Signature des accords sur l'IDR et la Prévoyance
(photo : CNEAP)
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- Le premier accord a pour objet d'instituer un régime national de prévoyance obligatoire pour tous les enseignants rémunérés par l'État. La conjugaison de l'amélioration de la prise en charge par l'État de certains risques et de la création de cet accord national doit permettre à la fois d'assurer aux enseignants une bonne protection sociale et réduire la charge pour les associations et donc pour les familles.
- Le deuxième accord fixe, conformément à l'article 4 de la loi du 5 janvier 2005, les modalités de perception par les enseignants, à titre transitoire et de manière dégressive, d'une indemnité de départ à la retraite. La solution adoptée améliore les conditions d'obtention de cette indemnité et en fixe les modalités d'attribution jusqu'au 31 août 2010.
Pierre Dréan et Alexis Le Roy, représentant respectivement l'UNEAP et la FFNEAP, signant les accords (photo : CNEAP)
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