Décret ATCA du 17 mars 2003 Le décret mettant en œuvre l'ATCA (équivalent de RETREP de l'éducation nationale) est paru au journal officiel le 17 mars 2003. Ce dispositif égalise les conditions de départ en retraite des enseignants contractuels de droit public exerçant dans l'enseignement agricole privé avec celles des autres enseignants. Un certain nombre d'enseignants pourront ainsi, grâce au bénéfice d'une allocation temporaire, cesser leur activité à un âge où ils ne remplissent pas encore les conditions pour bénéficier d'une retraite complémentaire à taux plein. Le bénéfice de cette allocation est principalement réservé aux enseignants ayant atteint l'âge de 60 ans et justifiant de 15 années de service, et aux mères de famille justifiant de la même durée de service et ayant élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans jusqu'à l'âge de 16 ans. p class="titre" dir="ltr" style="MAR

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Le Projet du CNEAPPrésentation du CNEAPI. S'informer sur le CNEAP1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif4. Quelques chiffresII. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé1. L'association responsable2. Le chef d'établissement3. Le projet d'établissement4. L'organisation de l'établissementIII. La vie dans un LEAPIV. L'organisation régionale du CNEAP1. Les CREAP2. Les DREAPFiches formations et métiersRechercher une formationCarte des établissementsCampus CNEAPActualitésEditoriauxArchivesArchives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Archives 2002Présence de l'Enseignement Agricole PrivéArchives PrésenceInstances du CNEAPServices du CNEAPDocuments statutairesActivités des instancesBulletin Rapide d'InformationFormation initiale et continueActualités et calendriersFormation des personnels (IFEAP)Centres de ressources et de documentationVie scolaire et pastoraleCoopération - développementPersonnels de droit publicPersonnels de droit privéTextes de référenceLégislation scolaire concernant les élèvesRéglementation, Hygiène, Santé et SécuritéDroit de l'information et de la communicationRégime économique, juridique et fiscal des associationsMessagerieAide pour le téléchargementHygiène, santé et sécuritéQuestions sociales et droits du travailPédagogie, formation, vie scolaireEconomie, gestion et fiscalitéSites à visiterEmploi au CNEAPConsulter les offres d'emploisdéposer une demande d'emploi (candidat)Accès réservé	Ressource documentaire / Réglementation et préconisations / Textes de référence / Décrets et arrêtés Décret ATCA du 17 mars 2003 Modifié le : 23/07/2010 Le décret mettant en œuvre l'ATCA (équivalent de RETREP de l'éducation nationale) est paru au journal officiel le 17 mars 2003. Ce dispositif égalise les conditions de départ en retraite des enseignants contractuels de droit public exerçant dans l'enseignement agricole privé avec celles des autres enseignants. Un certain nombre d'enseignants pourront ainsi, grâce au bénéfice d'une allocation temporaire, cesser leur activité à un âge où ils ne remplissent pas encore les conditions pour bénéficier d'une retraite complémentaire à taux plein. Le bénéfice de cette allocation est principalement réservé aux enseignants ayant atteint l'âge de 60 ans et justifiant de 15 années de service, et aux mères de famille justifiant de la même durée de service et ayant élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans jusqu'à l'âge de 16 ans. Document à télécharger Décret du 28 juillet 2006 (site de Légifrance) Note BEPRIV n°150 du 01/04/2003 (pdf - 71 Ko) : mise en place de l'ATCA Note BEPRIV n°158 du 10/09/2003 (pdf - 59 Ko) : allocation temporaire de cessation d'activité Note BEA n°227 du 23/12/2008 (pdf - 59 Ko) : demande d'allocation temporaire de cessation d'activité     Décret Etat-association (code rural R.813-1 et suivants) Décret Etat-Enseignant (20 juin 1989) Décret ATCA du 17 mars 2003 Décret RSF (régime spécial des fonctionnaires) Arrêté sur la retraite additionnelle Arrêté sur la qualification des chefs d'établissement